Avant 2003

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RAA antérieurs à 2003

 

Les recueils des actes administratifs antérieurs à 2003
peuvent être consultés auprès des

  • Archives départementales
    41, avenue Claude-Bernard
    11855 Carcassonne Cedex 9
  • Tél : 04.68.11.31.54
  • Horaires d’accueil du public
    du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30
  • Fermeture annuelle : du 15 au 30 juin
    Courriel : archives@cg11.fr