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Quel montant de DJA puis je demander ?

 

Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, qu’elle soit réalisée sous forme individuelle ou sociétaire.
La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est une aide en capital, destinée à faciliter le démarrage de l’activité agricole, par un apport en trésorerie.

 

Ce montant dépend d’une part de la zone où je m’installe, et d’autre part , des autres engagements que je consens à souscrire en plus des engagements généraux, sur la durée de 4 ans suivant mon installation.

Le montant de base

La zone d’installation est celle où se situe au moins 80% de ma surface pondérée (coef. SMA) et mon siège d’exploitation.

Les modulations liées au projet

Le montant de base peut être majoré si le projet d’installa­tion remplit un ou plusieurs des critères suivants.
Critère Hors Cadre Familial (HCF)
- S’installer sur une exploitation qui n’était pas précédem­ment exploitée par un parent ou beau-parent jusqu’au 3ème degré de parenté.
Critère Agroécologie
- Maintien ou conversion à l’agriculture biologique d’au moins un atelier.
- Obtention de la certification Haute Valeur Environne­mentale niveau 2 ou 3.
- Participation à un GIEE ou au réseau Ferme DEPHY.
Critère Valeur ajoutée
NB : on ne peut demander que deux modulations au titre de la valeur ajoutée
- Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel d’identification de la qualité ou de l’origine (hors agriculture biologique).
- Maintien ou acquisition de parts sociales de CUMA avec réalisation d’un diagnostic de mécanisation, d’atelier collectif de transformation ou de point de vente collectif.
- Création ou développement d’un nouvel atelier de pro­duction agricole.
- Maintien ou engagement dans une activité touristique ou de transformation à la ferme.
- Engagement à respecter le ratio comptable « valeur ajoutée/produits d’exploitation » > 52 % (moyenne des années 3 et 4)
Critère Emploi
- Création nette d’emploi (salarié ou chef d’exploitation).
- Maintien ou engagement dans le recours à l’emploi col­lectif (groupement d’employeur, service de remplacement, service emploi CUMA pour 140h/an (20 jours) minimum.
- Installation sur une exploitation d’un potentiel de produc­tion (PBS) < 25 000 €.
Critère Foncier
- Maintien du foncier en zone de déprise ou de pression foncière.

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La modulation liée aux coûts importants de reprise ou de modernisation

Les projets qui nécessitent un effort d’investissements important peuvent bénéficier de cette modulation. Le montant accordé varie selon la zone d’installation et le montant d’investissements. Le montant minimum est de 100 000 € HT.
Les investissements pris en compte doivent être inscrits dans le Plan d’Entreprise et être liés à la reprise, au renouvellement et au développement à réaliser par le jeune agriculteur. Ils seront à réaliser entre la date de dépôt recevable du dossier et la fin des 4 ans d’installation.

Les engagements relatifs aux modulations et les pièces requises pour les valider, figurent dans l’annexe au formulaire de demande de DJA (format pdf - 498.3 ko - 20/11/2020)