CONTEXTE

Suite aux inondations de 1999, le Ministère de la Transition Ecologique a procédé à l’acquisition d’un certain nombre de biens exposés sur les communes de CUXAC d’AUDE et de SIGEAN. Les habitations concernées ayant été démolies, restent aujourd’hui les terrains
nus dont l’entretien relève de la responsabilité de l’Etat.

PRESTATION DEMANDÉE

La prestation demandée par la DDTM consiste au débroussaillage de ces terrains : coupe des arbustes envahissants, coupe des arbres morts et branches basses, coupe des ronciers et des herbes hautes avec enlèvement et transport des déchets (verts et bois) en déchetterie (aucun brûlage sur place).

EMPLACEMENT et SUPERFICIE DES TERRAINS

Emplacement : sur les communes de CUXAC D’AUDE et de SIGEAN.
Superficie : 55 974 m2 sur CUXAC d’AUDE et 7 336 m2 sur SIGEAN, soit une superficie totale de 6ha33.

DÉLAI DE RÉALISATION DE LA PRESTATION

Ces travaux d’entretien doivent pouvoir être réalisés avant la fin du mois de septembre prochain.

OFFRE RETENUE

La personne publique se réservera le droit de négocier avec les candidats dont l’offre sera estimée recevable. Le candidat concerné sera averti soit par mail, soit par courrier postal, des modalités d’organisation de cette négociation. L’offre la plus avantageuse sera retenue au regard des critères suivants : montant de l’offre, qualité de la prestation, délai de réalisation.

TRANSMISSION des offres (une par commune) pour le 15 juillet 2022 au plus tard :
 soit par courrier postal (à l’attention d’Isabelle BLAZY)
DDTM de l’Aude – 105 Boulevard Barbes – 11000 CARCASSONNE
 soit par courriel à l’adresse mail : isabelle.blazy@aude.gouv.fr

Pièces jointes : liste et atlas des parcelles concernées

• Liste des parcelles concernées (format pdf - 41.8 ko - 09/06/2022)
• Atlas des parcelles commune de CUXAC D’AUDE (format pdf - 666.1 ko - 09/06/2022)
• Atlas des parcelles commune de SIGEAN (format pdf - 410.2 ko - 09/06/2022)