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PPRT Frangaz à Port-la-Nouvelle
Article créé le 06/09/2022
Mis à jour le 06/09/2022
Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2022-054 du 30 août 2022 relatif au versement des intérêts du compte de consignation n° 3066246 « PPRT Port-la-Nouvelle – Mesure Alternative » dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements FOSELEV, EPPLN, ANTARGAZ et FRANGAZ sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvelle.
Arrêté préfectoral
- ap-dreal-uid11-2022-054-30-8-2022 (format pdf - 179.5 ko - 06/09/2022)