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Notice 2022 sur les clauses droits à paiement de base

 

Une notice générale présente les points communs à toutes les clauses.
Chaque clause dispose ensuite d’une notice spécifique :

  • clause A 2022 - transfert avec foncier
  • clause B 2022 - transfert sans foncier
  • clause C 2022 - transfert indirect
  • clause C 2022 - estives
  • clause D 2022 - heritage
  • clause D 2022 - donation
  • clause E 2022 - fin de bail
  • clause F 2022 - renonciation

Merci de consulter la rubrique consacrée aux formulaires de clauses

attention ! en 2022, l’annexe mentionnant les DPB transférés doit être signée par le cédant et le repreneur. renseigner vous auprès de la DDTM (ddtm-dpu@aude.gouv.fr - 04 68 71 76 31)

 
 

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