Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Mise en demeure - Société Clape Recyclage à Salles-d’Aude

 

Arrêté préfectoral portant mise en demeure, suspension partielle et imposition de mesures immédiates prises à titre conservatoire n° DREAL-UID11/66-C3-2022-031 en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement, de CLAPE RECYCLAGE, dont le siège social est situé Lieu-dit Les Mailheuls 11110 Salles-d’Aude, de respecter certaines prescriptions applicables à l’unité de valorisation de déchets non dangereux et du bâtiment exploitée au lieu-dit Les Mailheuls sur le territoire de la commune de Salles-d’Aude.

 

Arrêté préfectoral