Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Mise en demeure - installation de stockage de déchets à Boutenac

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2022-024 de mise en demeure et de suspension, pris en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de l’installation de stockage de déchets exploitée par la commune de BOUTENAC sur la parcelle cadastrée n° WA 138, sur le territoire de la même commune.

 

Arrêté préfectoral