Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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LEZIGNAN-CORBIERES - Centre de traitement de VHU WAELDO

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C3-2023-005 du 13 janvier 2023 prononçant une amende et rendant redevable d’une astreinte administrative, en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, à l’encontre de l’établissement M. WAELDO Alexandre, exploitant un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage, situé route de Roubia - 11200 LEZIGNAN-CORBIERES.

 

Arrêté préfectoral