Contenu
Les outils en faveur de la transmission
Article créé le 23/10/2017 par DDTM SEARD Agriculture
Mis à jour le 23/10/2017
- La déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
- Le répertoire départ-installation (RDI) tenu par la Chambre d’agriculture de l’Aude
- Les dispositifs relevant du programme AITA (accompagnement à l’installation et à la transmission)
- ● Soutien au diagnostic de l’exploitation à céder
- ● Aide à la transmission pour les exploitations préalablement inscrite au RDI
- ● Contrat de génération en agriculture
- ● Aide à la transmission globale du foncier
- ● Aide au propriétaire bailleur
- ● Aide à la location de la maison d’habitation et/ou des bâtiments agricoles
- ● Conseils en amont de la transmission
- ● Soutien aux actions de communication et d’animation
- ● Soutien au stage de parrainage
Documents associés :
- > note présentant la dicaa - 1 Mo - 23/10/2017
- > cerfa 14453 02 - formulaire DICAA - 73.8 ko - 23/10/2017