Fiches ordre des géomètres experts

PARCELLE en ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE

Traitement des immeubles, parties d’immeubles (bâtis/non bâtis), voies privées avec servitude de passage public, installations et terrains, sans occupant à titre habituel, manifestement non entretenus - Permet l’acquisition simplifiée de la parcelle.

Fiches outils