Mis à jour le 25/08/2022
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04- Le Foncier Agricole
Le foncier agricole (dans le cadre réglementaire fixé par le Code Rural) comprend le contrôle des structures et la gestion des baux ruraux.
les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage
Régie le code rural, c’est une forme de contrat de location , plus souple que le statut du fermage. Elle s’applique de droit en zone de montagne, et sous conditions en dehors, sur une zone définie par arrêté préfectoral.
La lutte contre les friches agricoles
L’importance prise par les friches, mais aussi la difficulté des agriculteurs à accéder au foncier agricole ont conduit l’État, le Département et la Chambre d’agriculture à initier une politique départementale de lutte contre les friches