Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"
Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 : Commune de Montmaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : Commune de Saint-Martin-Lalande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 : Commune de Fraisse-des-Corbières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 :
Communes de Bagnoles, Fabrezan, Fonters-du-Razès, Force (La), Montazels, Raissacsur-Lampy.
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