Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Mis à jour le 15/06/2023

L’article R 424-6 du code de l’environnement prévoit que « la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage et de la fédération des chasseurs ».
Le projet d’arrêté présente les dates d’ouverture et de fermeture générales de la chasse, du 10 septembre 2023 à 7h au 29 février 2024 au soir pour la chasse à tir, les périodes complémentaires éventuelles, ainsi que les conditions spécifiques de prélèvement sur certaines espèces dans le département de l’AUDE.
Le projet a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), réunie le 4 avril 2023.

 Note de présentation du projet d’arrêté : note projetapchasse 2023 2024 (format pdf - 129.7 ko - 20/04/2023)
 Projet d’arrêté : art ouv clot 2023 2024 consult (format pdf - 1.7 Mo - 20/04/2023)

Le public peut faire valoir ses observations du 20 avril 2023 au 11 mai 2023 inclus  :
- par mail à l’adresse suivante : ddtm-chasse@aude.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
SUEDT/UFB - 105 Boulevard Barbès
CS40001 – 11838 CARCASSONNE Cedex