La sûreté portuaire a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires (les terminaux) dans leur rôle d’interface avec les navires engagés dans un transport international, et de prendre les mesures pour prévenir ces menaces et en limiter les impacts.
Base réglementaire de la sûreté portuaire
La sûreté portuaire repose sur :
le règlement CE n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui a fait entrer le code ISPS dans la législation communautaire ;
la directive n° 2005 / 65 CE du Parlement européen et du Conseil en date du 26 octobre 2005 qui a étendu aux ports, tout en l’adaptant, la démarche en matière de sûreté déjà suivie pour les installations portuaires dans le cadre du règlement CE 725 / 2004 ;
le code des transports, notamment le chapitre II du titre III du livre III de sa cinquième partie (dispositions législatives et celles réglementaires modifiées en dernier lieu par le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes) ; des arrêtés ministériels ou préfectoraux complètent le dispositif.
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La réglementation internationale de la sûreté portuaire s’est déployée en deux temps ; elle a d’abord concerné les installations portuaires (IP) en 2004 ; elle s’est ensuite étendue aux ports où elle est pleinement applicable depuis juin 2007. Les deux démarches, bien que décalées dans le temps, obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables. Elles ne seront donc pas distinguées dans la suite de ce propos.
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La sûreté portuaire impose à tous les ports et à toutes les installations portuaires la réalisation d’une évaluation de sûreté puis l’établissement d’un plan de sûreté du port ou de l’installation portuaire.
L’évaluation de sûreté est établie soit par un service de l’État soit par un organisme de sûreté habilité (OSH). Un organisme de sûreté habilité est un organisme dont la compétence en matière de sûreté a été reconnue par une commission nationale d’habilitation sur présentation d’un dossier. Cette habilitation est concrétisée par la publication d’un arrêté pris par le ministre chargé des transports.
