DUP captage GINCLA

Mis à jour le 25/03/2024
Régularisation administrative des sources du col du Blaou et de Foun de Tury
sur la commune de Gincla

DOSSIER

Les documents de l'ARS

Les avis des personnes associées

Télécharger Avis de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,16 Mb - 10/10/2023
Télécharger demande d'avis à la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,04 Mb - 04/03/2024

Les Pièces complémentaires

ARRÊTÉ

AVIS d'ouverture de l'enquête publique:

Insertion de l'avis dans L'Indépendant:

Insertion de l'avis dans le Midi Libre:

Insertion du rappel de l'avis dans L'Indépendant:

Insertion du rappel de l'avis dans Midi Libre:

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 20/03/2024 à partir de 13h00 au 19/04/2024 jusqu’à 16h00 soit pendant 31 jours :

- soit par courriel à l’adresse suivante: pref-captage-gincla@aude.gouv.fr.

- soit par courrier, au siège de l’enquête à la mairie de Gincla – 10 rue de la mairie 11140 GINCLA.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.