Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement

L’évaluation environnementale concerne tous les projets de construction ou d’aménagement impactant l’environnement. C’est une démarche d’analyse prévisionnelle qui contribue au développement durable des territoires (prévention et cohérence de choix). Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets et d’en évaluer les effets directs ou indirects en vue d’éclairer les acteurs publics ou privés, d’en assurer le suivi dans le temps tout en développant la consultation et l’information du public.
Tous les projets soumis à une étude d’impact environnementale sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’ils soient industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, mais aussi certains projets d’aménagement et d’urbanisme (créations de ZAC Zone d'aménagement concerté, certaines DUP, certains permis de construire, certains permis d’aménagement de terrains de camping, des travaux routiers, des permis éoliens, etc.).