Port la Nouvelle / Quai Est II

Mis à jour le 05/05/2023

Arrêté complémentaire n° DREAL-SN-PEL-11-2015-002 du 06 novembre 2015 autorisant, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, les travaux de réhabilitation des tronçons C et D du quai Est II du Port de commerce de PORT LA NOUVELLE :

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-SN-PEL-11-2015-002 du 6 novembre 2015 (format PDF - 513.3 ko)