Parcelle en état d'abandon manifeste
Procédure dématérialisée des dossiers déposés au titre de la procédure d'abandon manifeste
Le dossier d'abandon manifeste est à transmettre à la préfecture (bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire).
Afin de faciliter ce dépôt, vous avez dorénavant la possibilité de déposer votre dossier en ligne sur la plateforme dématérialisée Démarches simplifiées. Cette plateforme vous permet de connaître l’état d’avancement de votre dossier, d’échanger directement avec le service instructeur et de gagner du temps.
Le lien de la démarche est le suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aude-abandon-manifeste
Un guide est mis à votre disposition :
Une fois le dossier dématérialisé déclaré complet, il vous suffira d’envoyer ce même dossier en version papier et en double exemplaire.
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