Mis à jour le 08/12/2020
Contenu
La planification territoriale
Enquêtes publiques des collectivités
Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la Préfecture de l’Aude assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne disposant pas de site internet.
Les règles de la planification
Présentation des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme et des évolutions réglementaires
La mise en place du Géoportail de l’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services publics avec la dématérialisation de l’information urbanistique