Arrêté Préfectoral n° DDTM-SAFEB-2024-007 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le canal du midi au profit du Syndicat Mixte Fermé SIVU de la plaine des plots
Mis à jour le 24/04/2024
Autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau. Arrêté Préfectoral n° DDTM-SAFEB-2024-007 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le canal du midi au profit du Syndicat Mixte Fermé SIVU de la plaine des plots