Doctrine pour la construction en zone naturelle, agricole ou forestière
Mis à jour le 20/03/2024
La doctrine pour la construction en zone naturelle, agricole ou forestière a été validée par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles stratégique du 29 avril 2015.
Le tronc commun ET la (ou les) annexe économique concernée sont à fournir dans tous les cas.
Version consolidée au 02 février 2016
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