Télédéclaration des aides de la PAC

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Guide pour la télédéclaration des aides de la PAC

 

La déclaration des aides de la PAC s’effectue en ligne sur le portail TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr, muni de votre code PAC, selon un calendrier défini.

Toutes les informations pour télédéclarer vos aides, les formulaires et les notices sont consultables et téléchargeables en ligne sous :
https://www.telepac.agriculture.gou...

TELEDECLARATION DES DEMANDES D’AIDES ANIMALES 2022

Les télédéclarations des demandes d’aide aux ovins, d’aide aux caprins sont closes depuis le 31 janvier 2022 sans pénalité de retard.

Les télédéclarations des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) sont ouvertes depuis le 1er janvier 2022. Les demandes peuvent être déposées sur telepac jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

TELEDECLARATION DES DOSSIERS PAC 2022

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte du 1er avril 2022 au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.
Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

NB : Dérogations jachères SIE suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie : les modalités de déclaration ont été adaptées, reportez-vous à la notice "Dispositions générales relatives à la campagne 2022" dans l’onglet "Formulaires et notices 2022"

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une communication de la DDTM 11 relative à la campagne PAC 2022, et les contacts utiles.

 
 

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