Mis à jour le 03/01/2023

Contenu

Formulaires DPB 2023

Les formulaires DPB 2023 (clauses, dotation) sont en partie disponibles (clauses de transfert) dans cette rubrique et accessibles sur le site TELEPAC.

En cas de transfert de DPB intervenant au titre de la campagne 2023, vous devez utiliser les formulaires 2023 publiés.
En effet, d’importants changements vont intervenir dans les transferts de DPB dans le cadre de la réforme de la PAC , mise en œuvre sur cette campagne.
Vous pouvez signaler votre projet de transfert de DPB, par mail, à l’adresse suivante :

ddtm-dpu@aude.gouv.fr

en précisant les n° PACAGE et identités des cédant et repreneur, et le nombre de DPB concernés. Nous pourrons ainsi vous transmettre le formulaire approprié.

Demande de dotation DPB réserve

Les conditions d’éligibilité vont également évoluer, notamment sur le programme réserve Installation. Il n’est donc pas souhaitable d’utiliser les formulaires 2022, qui mentionnent des conditions d’éligibilité obsolètes.
Là encore, vous pouvez, en attendant cette publication, signaler votre projet de demande de DPB, par mail, à l’adresse suivante :

ddtm-dpu@aude.gouv.fr

en précisant vos n° PACAGE et SIRET, ainsi que votre identité et votre date d’installation . Nous pourrons ainsi vous transmettre le formulaire approprié dès parution ou vous indiquer le cas échéant si votre demande n’est pas éligible.