[ Enquêtes et consultations publiques ]
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04/12/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Captage d’eau sur la commune de Maison et de Montgaillard -
26/10/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Captage d’eau communal du Puits de "la Grave"Arrêté N° ARS DT 11 - CES-2015-006 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2014-176-0002 du 24 juin 2014
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06/10/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Arrêté prefectoral n°ARSDT11-CES-2015-005 Labecède Lauragais -
13/08/2015 - Le photovoltaïque
LIMOUX ancienne décharge de BridesProjet de centrale photovoltaïque au sol
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28/07/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Avis d’enquete d’utilité publique : FONTJONCOUSEProjet sur la commune de Fontjoncouse de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du captage communal " La Citerne"
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28/07/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Avis d’enquete d’utilité publique : MassacProjet de la commune de Massac des dérivations des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du puits de las " Coudouminos" et de la source " A Cedeillan"
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28/07/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Avis d’enquete d’utilité publique : MaisonsProjet sur la commune de Maisons, d’instauration des périmètres de protections et de dérivations des eaux souterraines de la source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich
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08/06/2015 - Le photovoltaïque
FOURNES CABARDES lieu-dit « Les Clots »Projet centrale photovoltaïque au sol
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29/05/2015 - Le photovoltaïque
SAINT PAULET lieu-dit "Gasquet"Projet de centrale photovoltaïque au sol
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25/03/2015 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
Labécède LauragaisOuverture d’enquête publique sur la commune de Labécède Lauragais