[ Enquêtes et consultations publiques ]
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07/02/2019 - Eaux et milieu aquatique
Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion de la ressource piscicole. 2019/2023consultation du public du 19 février au 11 mars 2019.
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11/10/2018 - Enquêtes diverses
Aménagement de l’A61 à 2x3 voiesEnquête publique unique portant sur le projet porté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre l’A66 (département de la Haute-Garonne) et l’A9 (département de l’Aude) du 16 avril au 24 mai 2018
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05/06/2018 - Associations syndicales autorisées
Extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée de Castelnau / La RedorteEnquête publique du 18 juin au 18 juillet 2018
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04/06/2018 - Secteurs d’Information sur les Sols
Projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)Consultation du public sur le projet de "Secteurs d’Information sur les Sols" (SIS)
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16/04/2018 - Le photovoltaïque
VILLEMAGNE lieu dit "Las Solos des Marguy" -
28/03/2018 - Procédure de participation du public clôturée
Complexe oenotouristique - Domaine du Capitoul -
12/03/2018 - Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection
DUP source le Teil Roquefère -
09/03/2018 - Le photovoltaïque
VILLEGLY lieu dit Ayrolleprojet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol
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09/03/2018 - Le photovoltaïque
Ferrals-les-Corbières lieu dit "Ribairal" et Lézignan-Corbières lieu dit "Cabanon de Bories"Rapport et avis (format pdf - 2.5 Mo - 25/05/2018) Projet d’une centrale photovoltaïque
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09/03/2018 - Le photovoltaïque
TREILLES lieu dit "La Carreteire"