Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP Source des Bernous Sougraigne

 

Régularisation administrative de la source et du puits des Bernous alimentant en eau potable le hameau des Bernous, commune de Sougraigne

 

DOSSIER

ARS

  1. Lettre (format pdf - 262.4 ko - 24/05/2018)
  2. Bordereau d’information Enquête publique (format pdf - 175.4 ko - 13/11/2018)
  3. Notice explicative (format pdf - 1.5 Mo - 24/05/2018)

AVIS

AVIS D OUVERTURE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 04 décembre 2018 au 08 janvier 2019 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Sougraigne – Le Village – 11190 SOUGRAIGNE – à l’attention de Monsieur , commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-sougraigne@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

* Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 125.7 ko - 17/01/2019)

 
 

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