Contenu
DUP Source des Bernous Sougraigne
Régularisation administrative de la source et du puits des Bernous alimentant en eau potable le hameau des Bernous, commune de Sougraigne
DOSSIER
- Titre (format pdf - 457.6 ko - 23/03/2018)
- Composition du dossier (format pdf - 224.7 ko - 23/03/2018)
- Fiche d identification (format pdf - 6.3 ko - 23/03/2018)
- Onglet 1 présentation du dossier (format pdf - 327.8 ko - 23/03/2018)
- Onglet 2 dae les bernous Sougraigne (format pdf - 23.3 Mo - 09/04/2018)
- Onglet 3 hga les Bernous (format pdf - 3.2 Mo - 23/03/2018)
- Onglet 4 inventaire parcellaire PPI PPR relevés propriétés (format pdf - 712.3 ko - 23/03/2018)
- Onglet 5 estimation des coûts (format pdf - 11.6 ko - 23/03/2018)
- Onglet 6 périmètres de protection immédiate et rapprochée (format pdf - 277.7 ko - 23/03/2018)
- Contrat de prestation de service pour l’exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable de la commune (format pdf - 560.9 ko - 14/08/2018)
- Lettre (format pdf - 262.4 ko - 24/05/2018)
- Bordereau d’information Enquête publique (format pdf - 175.4 ko - 13/11/2018)
- Notice explicative (format pdf - 1.5 Mo - 24/05/2018)
AVIS
- Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (format pdf - 145.8 ko - 08/11/2018)
- Avis de l’ Office National des Forêts (format pdf - 33.9 ko - 08/11/2018)
- Avis de la Chambre d’agriculture (format pdf - 44.4 ko - 08/11/2018)
AVIS D OUVERTURE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE
- Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 608.9 ko - 15/11/2018)
- Rappel de l’avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 608.6 ko - 15/11/2018)
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 04 décembre 2018 au 08 janvier 2019 inclus soit :
* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Sougraigne – Le Village – 11190 SOUGRAIGNE – à l’attention de Monsieur , commissaire enquêteur ;
* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-sougraigne@aude.gouv.fr.
Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.
Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
* Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 125.7 ko - 17/01/2019)
Documents associés :
- > Avis - 413.9 ko - 23/03/2018
- > Avis de la Chambre d’agriculture - 44.4 ko - 08/11/2018
- > avis de la chambre d agriculture 4 - 44.4 ko - 08/11/2018