Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP source des Argeliers

 

régularisation administrative de la source des Argeliers alimentant en eau potable la commune de Niort de Sault

 

Désignation du commissaire enquêteur

ARS

  1. Lettre (format pdf - 259.2 ko - 28/05/2018)
  2. BE (format pdf - 183.9 ko - 28/05/2018)
  3. Notice explicative (format pdf - 1.8 Mo - 28/05/2018)

Avis des PPA

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Dossier

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Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 117.3 ko - 24/09/2020)

1ère insertion dans La Dépêche : Avis (format pdf - 252.6 ko - 08/10/2020)
1ère insertion dans La Croix du Midi : Avis (format pdf - 172.3 ko - 15/10/2020)
2ème insertion dans La Dépêche : Rappel (format pdf - 359.4 ko - 30/10/2020)
2ème insertion dans La Croix du Midi : Rappel (format pdf - 200.2 ko - 30/10/2020)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 23 octobre 2020 à 09h00 jusqu’au 24 novembre 2020 à 17h00 soit 33 jours :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Niort de Sault – Place de la mairie –
11140 NIORT DE SAULT – à l’attention de M. Albert NADAL , commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-niortdesault@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

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