Désignation du commissaire enquêteur

• Désignation du commissaire enquêteur (format pdf - 117.1 ko - 08/11/2019)

ARS

1. Lettre (format pdf - 259.2 ko - 28/05/2018)
2. BE (format pdf - 183.9 ko - 28/05/2018)
3. Notice explicative (format pdf - 1.8 Mo - 28/05/2018)

Avis des PPA

• Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (format pdf - 97.4 ko - 10/09/2019)

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

• arrêté du 22/09/2020 (format pdf - 411 ko - 24/09/2020)

Dossier

• Document principal (format pdf - 1.6 Mo - 28/05/2018)
• Avis sanitaire de l hydrogéologue agréé du 1er octobre 2014 (format pdf - 5.3 Mo - 28/05/2018)
• Pièces graphiques et complémentaires (format pdf - 10.5 Mo - 28/05/2018)

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Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 117.3 ko - 24/09/2020)

1ère insertion dans La Dépêche : Avis (format pdf - 252.6 ko - 08/10/2020)
1ère insertion dans La Croix du Midi : Avis (format pdf - 172.3 ko - 15/10/2020)
2ème insertion dans La Dépêche : Rappel (format pdf - 359.4 ko - 30/10/2020)
2ème insertion dans La Croix du Midi : Rappel (format pdf - 200.2 ko - 30/10/2020)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 23 octobre 2020 à 09h00 jusqu’au 24 novembre 2020 à 17h00 soit 33 jours :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Niort de Sault – Place de la mairie –
11140 NIORT DE SAULT – à l’attention de M. Albert NADAL , commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-niortdesault@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 2.9 Mo - 17/12/2020)