dossier

• dossier (format pdf - 24.8 Mo - 01/12/2017)

• lettre (format pdf - 467.3 ko - 01/12/2017)
• BE (format pdf - 334.1 ko - 01/12/2017)
• Notice explicative (format pdf - 2.6 Mo - 01/12/2017)

• DDTM (format pdf - 293.4 ko - 01/12/2017)

• Avis (format pdf - 520.2 ko - 04/12/2017)

aucune observation

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 28 décembre 2017 au 01 février 2018 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Coustaussa – le village 11190 COUSTAUSSA - à l’attention de Monsieur René ROLLAND, commissaire enquêteur,

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-coustaussa@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

• rapport (format pdf - 808.3 ko - 23/02/2018)
• conclusions (format pdf - 157.8 ko - 23/02/2018)
• annexes (format pdf - 2.5 Mo - 23/02/2018)