Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP des sources "Pas d’En Caune", "les Affengals" et "Foun del César"

 

Artigues régularisation administrative des sources "Les Affengals", "Foun del César" et"Pas d’En Caune",

 

Désignation du commissaire enquêteur

ARS

Avis des PPA

Arrêté d’ouverture d’enquête

Arrêté (format pdf - 1.3 Mo - 09/08/2019)

Pièces diverses

Analyses

Relevé des parcelles communales affectées au périmètre de protection immédiat des trois sources

Dossier

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Avis d’ouverture de l’enquête
Avis (format pdf - 497.5 ko - 06/08/2019)

Documents à venir

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 10 septembre 2019 à 15 heures au 10 octobre 2019 à 19 heures inclus inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Artigues – 3 Place de la mairie – 11140 ARTIGUES – à l’attention de Monsieur Philippe LHERMITTE, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-artigues@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête soit le 10 octobre 2019 à 19h00 ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

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