Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP des sources du Bernadel et de la source de Font Viala

 

Régularisation administrative des sources du Bernadel et de Font Viala alimentant en eau potable la commune de Fournes Cabardès et son hameau de Sériès.

 

Désignation du commissaire enquêteur

ARS

Avis des PPA

Arrêté d’ouverture d’enquête

Dossiers

Sources du Bernadel

Source de Font Viala

Pièces complémentaires

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Avis d’ouverture d’enquête publique

1ère insertion dans L’Indépendant : Avis (format pdf - 387.2 ko - 04/11/2019)
1ère insertion dans La Dépêche : Avis (format pdf - 297.5 ko - 04/11/2019)
2ème insertion dans L’Indépendant : Rappel (format pdf - 240.8 ko - 14/11/2019)
2ème insertion dans La Dépêche : Rappel (format pdf - 386.8 ko - 18/11/2019)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 inclus soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Fournes Cabardès – Rue de la mairie – 11600 FOURNES CABARDES – à l’attention de Monsieur Jean-Paul GARRIGUE, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-fournescabardes@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR