Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP des sources de Fontburgens et de la Calmette

 

régularisation administrative des captages communaux alimentant en eau potable la commune de Rivel

 

Désignation

ARS

  1. Lettre (format pdf - 270.7 ko - 17/05/2018)
  2. BE (format pdf - 173.5 ko - 17/05/2018)
  3. Notice explicative 1ère partie (format pdf - 2.2 Mo - 20/08/2019) Notice explicative 2ème partie (format pdf - 1.7 Mo - 20/08/2019)

AVIS

Arrêté d’ouverture d’enquête

Dossier

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1ère insertion dans La Dépêche : Avis du 12 septembre 2019 (format pdf - 5.9 Mo - 12/09/2019)
1ère insertion dans Midi Libre : Avis du 13 septembre 2019 (format pdf - 349.9 ko - 13/09/2019)

2ème insertion dans La Dépêche : Rappel du 2 octobre 2019 (format pdf - 612.4 ko - 03/10/2019)
2ème insertion dans Midi Libre : Rappel du 3 octobre 2019 (format pdf - 352 ko - 07/10/2019)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 1er octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus jusqu’ à 18h00 soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Rivel – Avenue de la Mairie -
11230 RIVEL – à l’attention de Monsieur ROLLAND, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-rivel@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :