Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP des puits Station, La Garrigue et St Maurice

 

Capendu régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants

 

Désignation

ARS

Avis des PPA

Arrêté d’ouverture d’enquête

Dossier

Annexe 1

Annexe 2

Enquête parcellaire

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Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 557.8 ko - 23/07/2019)

  • 1ère insertion Midi Libre Avis (format pdf - 352.8 ko - 06/08/2019)
  • 1ère insertion La Dépêche Avis (format pdf - 5.9 Mo - 01/08/2019)
  • 2ème insertion Midi Libre Rappel (format pdf - 449.8 ko - 02/09/2019)
  • 2ème insertion La Dépêche Rappel (format pdf - 330.2 ko - 22/08/2019)

OBSERVATIONS DU PUBLIC

1 VINCI Observations (format pdf - 349.6 ko - 18/09/2019)
2 FIDAL Observations (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2019) Observations (format pdf - 855.7 ko - 24/09/2019)

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 21 août au 23 septembre 2019 inclus jusqu’à 17 heures soit :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Capendu – 16 Place de la mairie 11700 CAPENDU –
à l’attention de Monsieur Edmond de CHIVRÉ, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-artigues@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après 18heures à la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 
 

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