DUP captage Montgaillard

Mis à jour le 01/12/2022

Régularisation administrative de la source de La Doux sur la commune de Montgaillard

DOSSIER

 

ARS

 

AVIS

 

Pièces complémentaires

 

Arrêté préfectoral

 

Avis d'ouverture de l'enquête publique

 

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OBSERVATIONS DU PUBLIC


Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 18 octobre 2022 à partir de 09h00 au 17 novembre 2022 jusqu'à 17h00 soit pendant 31 jours :

par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Montgaillard – 7 rue des tilleuls –11330 MONTGAILLARD – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,

par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-montgaillard@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Documents listés dans l’article