Captages destinés à l’alimentation en eau potable / périmètres de protection

Contenu

DUP captage Montgaillard

 

Régularisation administrative de la source de La Doux sur la commune de Montgaillard

 

DOSSIER

ARS

AVIS

Pièces complémentaires

Arrêté préfectoral

Avis d’ouverture de l’enquête publique

  • Avis (format pdf - 48.4 ko - 27/09/2022)

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OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 18 octobre 2022 à partir de 09h00 au 17 novembre 2022 jusqu’à 17h00 soit pendant 31 jours :

- par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Montgaillard – 7 rue des tilleuls –11330 MONTGAILLARD – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,

- par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-montgaillard@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :