DUP captage Missègre

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

• Télécharger arrêté du 14 mars 2023 PDF - 0,28 Mb - 24/04/2023

Avis d'ouverture de l'enquête publique

• Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 24/04/2023

ARS

• Télécharger Bordereau de l'ARS PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Lettre de l'ARS PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Notice explicative de l'ARS PDF - 0,86 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Annexes de la notice de l'ARS PDF - 1,18 Mb - 24/04/2023

AVIS

• Télécharger Demande d'avis - Chambre d'Agriculture PDF - 0,04 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Demande d'avis - ONF PDF - 0,04 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Demande d'avis -DDTM PDF - 0,04 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Avis de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,42 Mb - 24/04/2023

DOSSIER

• Télécharger Cartouche en tête PDF - 0,51 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Sommaire du dossier PDF - 0,02 Mb - 24/04/2023
• Télécharger 2019 PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 1: dossier préparatoire partie 1 PDF - 18,64 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 1: dossier préparatoire partie 2 PDF - 19,85 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 1: dossier préparatoire partie 3 PDF - 20,57 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Plan parcellaire - sources de Missègre PDF - 0,35 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 1: dossier préparatoire partie 4 PDF - 14,85 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 2: avis de l'hydrogéologue agréé - partie 1 PDF - 17,03 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 2: avis de l'hydrogéologue agréé - partie 2 PDF - 14,52 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 3: coût estimatif des travaux à réaliser PDF - 1,18 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source Ancienne Grande PDF - 0,77 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source Ancienne Petite PDF - 0,78 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source de Fourradats PDF - 0,75 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source de Jean Menara PDF - 0,74 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source de la Ribo PDF - 0,73 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source du Moulin 1 PDF - 0,72 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source du Moulin 2 PDF - 0,72 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 4: plan parcellaire - source du Moulin 3 PDF - 0,72 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 5: états parcellaires - partie 1 PDF - 16,46 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Pièce 5: états parcellaires - partie 2 PDF - 2,34 Mb - 24/04/2023

Pièces complémentaires

• Télécharger Délibération du 30 mai 2019 PDF - 0,15 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Délibération du 22 novembre 2022 PDF - 0,10 Mb - 24/04/2023

Publicité

• 1ère insertion dans l'Indépendant:
  Télécharger Avis du 23 mars 2023 PDF - 0,45 Mb - 24/04/2023
• 1ère insertion dans Le Limouxin:
  Télécharger Avis du 24 mars 2023 PDF - 0,16 Mb - 24/04/2023
• 2ème insertion dans l'Indépendant:
  Télécharger rappel du 06 avril 2023 PDF - 0,56 Mb - 24/04/2023
• 2ème insertion dans Le Limouxin:
  Télécharger rappel du 07 avril 2023 PDF - 0,18 Mb - 24/04/2023

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 04 avril 2023 à partir de 14h30 au 25 avril 2023 jusqu'à 17h30 soit pendant 22 jours consécutifs :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Missègre – 28 rue de la mairie –11580 MISSEGRE – à l’attention de Monsieur Criado, commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-missegre@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.