DUP captage MERIAL
Régularisation administrative de la source des Adouxes alimentant en eau potable la commune de Mérial
DOSSIER
ARS
AVIS
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AVIS D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PUBLICITE
- 1ère insertion dans le Limouxin:
- 1ère insertion dans l'Indépendant:
- 2ème insertion dans le Limouxin:
- 2ème insertion dans l'Indépendant:
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 20 janvier 2023 à partir de 10h00 au 24 février 2023 jusqu'à 13h00 soit 35 jours consécutifs:
* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Mérial –2 Place de la mairie 11140 MERIAL – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,
* Par courriel à l’adresse suivante : pref-captage-merial@aude.gouv.fr, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.
Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Bordereau d'information PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Lettre PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Notice explicative PDF - 0,53 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Avis de l'ONF PDF - 0,13 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Demandes d'avis des services concernées PDF - 0,37 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Délibération du conseil municipal de la commune de Mérial PDF - 0,50 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Dossier définitif Mérial PDF - 14,43 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté du 13 décembre 2022 PDF - 0,27 Mb - 24/04/2023
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
- Télécharger avis du 23 décembre 2022 PDF - 0,19 Mb - 24/04/2023
- Télécharger avis du 31 décembre 2022 PDF - 0,38 Mb - 24/04/2023
- Télécharger rappel du 20 janvier 2023 PDF - 0,17 Mb - 24/04/2023
- Télécharger rappel du 22 janvier 2023 PDF - 0,39 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 19,58 Mb - 24/04/2023