Désignation du commissaire enquêteur

• désignation du commissaire enquêteur (format pdf - 119.4 ko - 27/08/2020)

ARS

• Bordereau d’information (format pdf - 325.1 ko - 16/01/2020)
• Lettre de l’Agence Régionale de Santé Occitanie (format pdf - 444.3 ko - 16/01/2020)
• Notice explicative (format pdf - 470.2 ko - 16/01/2020)

AVIS

• Demande d’avis de l’ARS à la Chambre d’agriculture (format pdf - 30.2 ko - 16/01/2020)
• Demande d’avis de l’ARS à la DREAL (format pdf - 30.8 ko - 16/01/2020)

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

• arrêté du 01/09/2020 (format pdf - 384.6 ko - 03/09/2020)

DOSSIER

• Cartouche en tete dossier Montazels (format pdf - 588 ko - 27/03/2018)
• Pièce 1 dossier préparatoire (format pdf - 11.9 Mo - 09/04/2018)
• Pièce 2 : rapport de l’hydrogéologue agréé (format pdf - 1.2 Mo - 08/06/2020)
• Pièce 3 coût estimatif des travaux à réaliser (format pdf - 1.2 Mo - 27/03/2018)
• Pièce 4 plan parcellaire (format pdf - 702.2 ko - 27/03/2018)
• Pièce 5 états parcellaires (format pdf - 9.5 Mo - 27/03/2018)
• Pièce complémentaire : compte rendu de l’hydrogéologue du 13/08/2020 (format pdf - 329.7 ko - 03/09/2020)

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avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 151.4 ko - 03/09/2020)

• 1ère insertion dans l’Indépendant : Avis (format pdf - 213.9 ko - 04/09/2020)
• 1ère insertion dans Le Limouxin : Avis (format pdf - 195.1 ko - 04/09/2020)
• 2ème insertion dans L’Indépendant : Rappel (format pdf - 286.1 ko - 22/09/2020)
• 2ème insertion dans Le Limouxin : Rappel (format pdf - 182.9 ko - 29/09/2020)

Observations du public

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 21 septembre 2020 à 9h00 au 21 octobre 2020 jusqu’à 18h00 soit 31 jours :

* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Montazels – Place du Griffoul -
11190 MONTAZELS – à l’attention de Monsieur , commissaire enquêteur ;

* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur M. Alain CHAROTTE, à l’adresse suivante : pref-captage-montazels@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 7.1 Mo - 17/11/2020)