DUP captage de la Ferrière (Bugarach)
Régularisation administrative du captage de La Ferrière alimentant en eau potable la commune de Bugarach
DOSSIER
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
ARS
AVIS
-
Télécharger Avis de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,12 Mb - 24/04/2023
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PUBLICITÉ
- 1ère insertion dans L'Indépendant:
- 1ère insertion dans Le Limouxin:
- 2ème insertion dans Le Limouxin:
- 2ème insertion dans l'Indépendant:
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 31 janvier 2023 à partir de 09h00 au 03 mars 2023 jusqu'à 17h00 soit 32 jours consécutifs:
* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Bugarach – 12 Route des Corbières 11190 BUGARACH, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ;
* Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-bugarach@aude.gouv.fr.
Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.
Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.