Arrêté d’ouverture d’enquête publique

• Arrêté du 16/04/2021 (format pdf - 464.6 ko - 26/04/2021)

Avis d’ouverture d’enquête publique

• avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 135.7 ko - 26/04/2021)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 8.3 Mo - 26/07/2021)
• conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 84.2 ko - 26/07/2021)

Liens :

Dossier d’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/dup-sources-de-citou

Adresse Mail registre dématérialisé : dup-sources-de-citou@mail.registre-numerique.fr

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.