Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-10 imposant des mesures d’urgence à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC sur la commune de Sigean

• ap dreal uid11 2020-10 du 04/03/2020 (format pdf - 95.5 ko - 08/06/2020)

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2018-039 du 06 août 2018 modifiant les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux des 15 avril 2015 et 08 janvier 2018 autorisant la SCA "Distillerie du Sud Languedoc" sise au 76 avenue des Corbières à ORNAISONS, à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune de Sigean aux lieux-dits "La Prade" et "l’Estagnol".

Arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-UID11-2018-039 du 06août 2018
  arrêté préfectoral du 06 août 2018 (format pdf - 752.3 ko - 20/09/2018)