Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Distillerie LA CAVALE à Pieusse arrêté préfectoral 2020-054 complémentaire

 

L’arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-054 du 13 novembre 2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2012318-0021 du 15 novembre 2012 actualise les prescriptions techniques que doit respecter la Sté LA CAVALE pour l’exploitation de sa distillerie située sur la commune de PIEUSSE et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

 

Arrêté préfectoral complémentaire

-  ap signe 17 (format pdf - 272.9 ko - 17/11/2020)