Professions et activités réglementées

Aéronautique, Taxis et VTC, Armes, Débit de boissons, Permis de chasse, Agence immobilière, etc…

• Aéronautique
• Agences de sécurité privées
• Agrément domiciliation
• Armes - réglementation
• Funéraire
• Guide conférencier
• Permis de chasse
• Petit train touristique
• Réglementation des débits de boissons
• Revendeurs d’objets mobiliers (ROM)
• Taxis et VTC
• Titre maitre restaurateur

Manifestation sur la voie publique

Réglementation et formulaire de déclaration

Vidéoprotection

Les démarches obligatoires pour les premières demandes, demandes de renouvellement, ou demandes de modification d’un système de vidéoprotection.

Associations

Créer ou dissoudre une association / toutes les informations

Autres Démarches

ERP, Sport et animations, Divers…

• Sport et animations

Étrangers : naturalisation, séjour, droit asile, employeur…

Titre de séjour, demandeur d’asile, employeur…

Modalité de ré-ouverture du bureau des étrangers

• Étrangers
• Accueil des déplacés ukrainiens

Maisons de services au public (MSAP et MFS)

Points et espaces numériques

Les préfectures nouvelle génération

Déclaration de négoce, courtage et transport de déchets

Vous pouvez désormais remplir le formulaire de déclaration en ligne pour le négoce et courtage de déchets