Contenu

COVID-19 / CORONA VIRUS - Déplacements pour travaux agricoles, autorisés avec attestations

 

En application du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,
des dérogations pour des activités et déplacements considérés comme essentielles, en particulier pour le secteur agricole, sont accordées.

Plus de détails sur le site de la DRAAF : questions des activités autorisées et déplacements http://draaf.occitanie.agriculture....

Rappel : pour l’ensemble des entreprises, les mesures sanitaires générales doivent être appliquées : distanciation sociale, généralisation du télétravail, gestes barrières, etc. Chaque entreprise doit établir un plan de continuité d’activité en conséquence.

Les chefs d’exploitations, les associés et salariés agricoles sont concernés dans le cadre de leur activité. Ils doivent obligatoirement être munis d’attestations de déplacement, à présenter lors de contrôle des forces de l’ordre, en plus de leurs papiers d’identité.

Télécharger les attestations à remplir exigées pour vos déplacements dérogatoires.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
(en date du 25/03/20 - sauf annonce postérieure éventuelle de mesures plus contraignantes)

Ce document, établi par l’employeur, qui engage sa responsabilité, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses
fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire
en cochant le premier motif de déplacement.

Ce document doit indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée,
ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Pour les chefs d’exploitations, ce justificatif de déplacement professionnel est à remplir par eux-mêmes en mentionnant le n° d’enregistrement / Kbis ou tout numéro justifiant de leur état d’exploitant agricole.