Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA spécial n°1 juin 2010

juin 2010

Publié le mardi 1 juin 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

TABLE DES MATIÈRES

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
UNITE TERRITORIALE DE L'AUDE

Décision n° 2010-11-1366
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième section d'inspection du travail à dominante agricole du département de l’AUDE concernant Madame EUGER Marie Anne
Décision n° 2010-11-1367
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 1^ère section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame Rose-Marie ANGLES
Décision n° 2010-11-1368
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 1ère section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant  Monsieur ETIENNE Dominique
Décision n° 2010-11-1369
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame Véronique ARRIGHI
Décision n° 2010-11-1370
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail à du département de l’AUDE concernant Monsieur AUGER Guy
Décision n° 2010-11-1371
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Monsieur BOUBES André
Décision n° 2010-11-1372
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième  section secteur médico-social d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame FAURIE Catherine
Décision n° 2010-11-1373
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième section d'inspection du travail à dominante agricole concernant Monsieur MONFILS Vincent

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
UNITE TERRITORIALE DE L'AUDE

Décision n° 2010-11-1366
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième section d'inspection du travail à dominante agricole du département de l’AUDE concernant Madame EUGER Marie Anne
L'Inspecteur du travail de la 3^ième section à dominante agricole de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,
Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L. 8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5 et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 01 janvier 2010, affectant Mme EUGER Marie Anne, contrôleur du travail, à la 3ème section à dominante agricole du département.
DÉCIDE
Article 1 
Délégation est donnée à Mme EUGER Marie Anne, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2 
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3 
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail
Les inspecteurs du travail, par intérim,
HERRIG Stéphanie
BONNAFOUS Stéphane
ESTAY Adeline
TOURET Evelyne

Décision n° 2010-11-1367
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 1^ère section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame Rose-Marie ANGLES
L'Inspecteur du travail de la 1^ère section de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1 à L.4731-3, L. 8112-5 et R. 4731-1 à 6 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er janvier 1999, affectant Mme Rose-Marie ANGLES, contrôleur du travail, à la 1^ère section du département (Carcassonne).
DÉCIDE
Article 1 
Délégation est donnée à Mme ANGLES Rose-Marie, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable ,l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3. 
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail,
Les inspecteurs du travail, par intérim,
ESTAY Adeline 
HERRIG Stéphanie 
TOURET Evelyne 
BONNAFOUS Stéphane 

Décision n° 2010-11-1368
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 1ère section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant  Monsieur ETIENNE Dominique
L'Inspecteur du travail de la 1^ère section de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,
Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L. 8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5 et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du  1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 12 janvier 1981, affectant M. Dominique ETIENNE, contrôleur du travail, à la 1er section du département de l’AUDE.
DÉCIDE
Article 1
Délégation est donnée à M. ETIENNE Dominique, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail ; en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail, 
Les inspecteurs du travail, par intérim,
ESTAY Adeline
HERRIG Stéphanie
TOURET Evelyne
BONNAFOUS Stéphane

Décision n° 2010-11-1369
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame Véronique ARRIGHI
L'Inspecteur du travail de la 2^ième section de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L. 8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5  et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er avril 2006, affectant Mme ARRIGHI Véronique, contrôleur du travail, à la 2^ème section du département de l’AUDE.
DÉCIDE
Article 1 
Délégation est donnée à Mme ARRIGHI Véronique, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail, 
Les inspecteurs du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
ESTAY Adeline
HERRIG Stéphanie 
TOURET Evelyne

Décision n° 2010-11-1370
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail à du département de l’AUDE concernant Monsieur AUGER Guy
L'Inspecteur du travail de la 2^ième section de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L. 8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5 et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 01 décembre 2009, affectant M. AUGER Guy, contrôleur du travail, à la 2^ième section du département.
DÉCIDE
Article 1
Délégation est donnée à monsieur AUGER Guy, contrôleur du travail, à l’effet de :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail,
Les inspecteurs du travail, par intérim,
BONNAFOUS Stéphane
ESTAY Adeline 
HERRIG Stéphanie
TOURET Evelyne 

Décision n° 2010-11-1371
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 2^ième section d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Monsieur BOUBES André
L'Inspecteur du travail de la 2^ième section de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L. 8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5 et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude,

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médicosocial),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er juillet 1999, affectant M. BOUBES André, contrôleur du travail, à la 2^ème section du département.

DÉCIDE

Article 1 
Délégation est donnée à M. BOUBES André, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux ; prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable ,l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail, 
Les inspecteurs du travail, par intérim,
BONNAFOUS Stéphane
ESTAY Adeline
HERRIG Stéphanie 
TOURET Evelyne

Décision n° 2010-11-1372
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième  section secteur médico-social d'inspection du travail du département de l’AUDE concernant Madame FAURIE Catherine
L'Inspecteur du travail de la  3ième  section secteur médico social de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L.8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5  et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médico-social),

VU l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger madame HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er juillet 2008, affectant Mme FAURIE Cathy, contrôleur du travail, à la 3^ième section secteur médico-social du département de l'Aude 
DÉCIDE
Article 1
Délégation est donnée à madame FAURIE Cathy, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail,  
Les inspecteurs du travail, par intérim,
TOURET Evelyne  
ESTAY Adeline
HERRIG Stéphanie 
BONNAFOUS Stéphane

Décision n° 2010-11-1373
Délégation de signature de l’inspecteur du travail applicable dans le secteur de la 3^ième section d'inspection du travail à dominante agricole concernant Monsieur MONFILS Vincent
L'Inspecteur du travail de la 3^ième section à dominante agricole de l’unité territoriale du département de l'Aude de la DIRECCTE Languedoc Roussillon soussigné,

Les inspecteurs du travail par intérim.

VU les articles L.4731-1,2 et 3, L.8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5 et R 4731-1 à 15 du code du travail,

VU la décision du directeur régional adjoint 2010-11-0622 en date du 26 février 2010 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans le département de l’Aude

VU l’arrêté du 18 avril 2003 du ministère de l’agriculture et l’arrêté n°1358 du 15 janvier 2009 de la DAGEMO de charger Mme HERRIG Stéphanie d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mai 2003 (3^ième section à dominante agricole),

Vu l’arrêté du 05 Mars 2010 du ministre du travail et la décision du directeur de la DAGEMO de charger Mme ESTAY Adeline d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2010 (1^ère section),

VU l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004 conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de M. BONNAFOUS Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2^ième section),

VU l’arrêté du 12 juin 1998 du ministre du travail et la décision n°181 du 7 juillet 2008 du directeur de la DAGEMO de charger Mme TOURET Evelyne d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er juillet 2008 (3^ième section secteur médico-social),

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 04 mai 2010, affectant M. MONFILS Vincent, contrôleur du travail, à la 3^ième section à dominante agricole du département.
DÉCIDE
Article 1
Délégation est donnée à M. MONFILS Vincent, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics,

- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable ,l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4732-3 du code du travail ; en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. 
Article 2
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Article 3
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne le 4 mai 2010
L’inspecteur du travail,
Les inspecteurs du travail, par intérim,
HERRIG Stéphanie
BONNAFOUS Stéphane        
ESTAY Adeline 
TOURET Evelyne

TARIF DE PUBLICATION
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Prix du numéro : 3,84 euros
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