Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA spécial n°2 mai 2010

mai 2010

Publié le jeudi 6 mai 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0614 portant nomination des lieutenants de louveterie
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,

VU les articles L 427-1 à L 427-3 et R 427-1 à R 427-3 du Code de l'Environnement,
VU la circulaire DEB/PVEM N° 09C3 du 15 septembre 2009 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et relative à la nomination des lieutenants de louveterie,
VU l'avis du groupe informel départemental réuni en date du 11 décembre 2009,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'AUDE en date du 18 décembre 2009,
VU l'avis réservé du Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie de l'AUDE en date du 21 décembre 2009,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
arrête
ARTICLE 1 :
Le département de l'AUDE est divisé en vingt-deux circonscriptions de louveterie définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2014 : 

Cantons | Lieutenants de louveterie | Adresse du titulaire

Alaigne

Titulaire : GOMEZ Michel
Suppléants : Saurel Jean-François et Breil Bernard

2, rue du Moulin St Michel 11000 CARCASSONNE

Axat

Titulaire :Bartrina Catherine
Suppléants : Benassis Grégory et Lacroix François

rue du Château 11140 LE BOUSQUET

Belcaire

Titulaire : Lacroix François
Suppléants : Bartrina Catherine et Saurel Jean-François

4, rue de la Dévèze 11340 ESPEZEL

Capendu

Titulaire : DAGADA Jean-Paul
Suppléants : Perramond Jean-Pierre et Boukenine Morsli

5, rue Le Bouquet 11800 BARBAIRA

Carcassonne  Est et Ouest

Titulaire : Boukenine Morsli
Suppléants : Dagada Jean-Paul et Breil Bernard

38, rue Las Ortas 11570 PALAJA

Castelnaudary Nord

Titulaire : Séverac Gérard
Suppléants : Maurel Gérard et Patru Maurice

18, Grand-Rue 11400 LASBORDES

Castelnaudary Sud et Fanjeaux

Titulaire :Maurel Gérard
Suppléants : Breil Bernard et Gomez Michel

Le Colombier 11400 LAURABUC

Chalabre

Titulaire : Saurel Jean-François 
Suppléants : Gomez Michel et Danjard Aurélien

3, route de l’Escale, Campsadourny 11230 PUIVERT

Conques

Titulaire : Bonato Georges
Suppléants : Breil Bernard et Perramond Jean-Pierre

Meynières 11600 CONQUES SUR ORBIEL

Coursan et Narbonne

Titulaire : CID Jean-François
Suppléants : Sales Gilbert et Delsol Christophe

39 bis, Rue de la République, 11100 MONTREDON DES CORBIERES

Ginestas et Lezignan-Corbières

Titulaire : DELSOL Christophe 
Suppléants : Sales Gilbert et Cid Jean-François

7, rue du Portanel, 11120 SAINT MARCEL D’AUDE

Lagrasse

Titulaire : ARIE Michel
Suppléants : Dagada Jean-Paul et Limouzy Jean-Pierre

7, rue du Docteur Bascou 11220 VILLETRITOULS

Limoux et Couiza

Titulaire : Danjard Aurélien
Suppléants : Cabedo Daniel et Benassis Grégory

1, chemin des Grenadiers 11300 PAULIGNE

Montréal et Alzonne

Titulaire : BREIL Bernard
Suppléants : Patru Maurice et Maurel Gérard

Les Justices 11290 MONTREAL

Mouthoumet

Titulaire : CABEDO Daniel
Suppléants : Perez Diégo et Danjard Aurélien

Au Moulin Vieux 11330 LANET

Peyriac Minervois

Titulaire : Perramond  Jean-Pierre.
Suppléants : Dagada Jean-Paul et Patru Maurice

31, Les Hauts du Crès 11160 VILLENEUVE-MINERVOIS

Quillan

Titulaire : BENASSIS Grégory
Suppléants : Bartrina Catherine et Danjard Aurélien

71, Boulevard des Corbières 11500 QUILLAN

Saint-Hilaire

Titulaire : LIMOUZY Jean-Pierre
Suppléants : Arié Michel et Boukenine Morsli

6, place de l'Eglise 11250 LADERN SUR LAUQUET

Saissac Mas Cabardès

Titulaire : PATRU Maurice
Suppléants : Perramond Jean-Pierre et Séverac Gérard

6, route de Carcassonne 11170 MOUSSOULENS

Salles-sur-l'Hers et Belpech

Titulaire : Condouret Daniel
Suppléant : Séverac Gérard et Maurel Gérard

Les Durands 11410 MONTAURIOL

Sigean et Durban

Titulaire : Sales Gilbert
Suppléants : Cid Jean-François Delsol Christophe

29, rue des Salins 11440 PEYRIAC DE MER

Tuchan

Titulaire : PEREZ Diégo 
Suppléants : Cabedo Daniel et Sales Gilbert

11, rue le Faubourg 11350 TUCHAN

article 3 :
Pour chaque circonscription, le titulaire pourra en cas d'empêchement et de nécessité, faire appel pour le remplacer ou l'assister à l’un des deux suppléants précisés à l'article 2.
article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 2009-11-4109 en date du 31 décembre 2009 est abrogé.
article 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'AUDE, les Sous-préfets de NARBONNE et LIMOUX, les maires, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'AUDE, le chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 2 avril 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Pascal ZINGRAFF

ANNEXE 1 à l’arrêté 2010-11-0614
Définissant les 22 circonscriptions des lieutenants de louveteries

circonscriptions | cantons
1 | ALAIGNE
2 | AXAT
3 | BELCAIRE
4 | CAPENDU
5 | CARCASSONNE EST et OUEST
6 | CASTELNAUDARY NORD
7 | CASTELNAUDARY SUD et FANJEAUX
8 | CHALABRE
9 | CONQUES
10 | COURSAN et NARBONNE
11 | GINESTAS et LEZIGNAN CORBIERES
12 | LAGRASSE
13 | LIMOUX et COUIZA
14 | MONTREAL et ALZONNE
15 | MOUTHOUMET
16 | PEYRIAC MINERVOIS
17 | QUILLAN
18 | SAINT HILAIRE
19 | SAISSAC et MAS CABARDES
20 | SALLES SUR L’HERS et BELPECH
21 | SIGEAN et DURBAN
22 | TUCHAN

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689