Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA spécial n°2 avril 2010

avril 2010

Publié le mercredi 7 avril 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
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Secrétariat Général
MISSION DE COORDINATION ET D'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET SUPPORT
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0959 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi du Languedoc-Roussillon

Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code rural ;

Vu le code du travail ; 

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; 

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret du 25 mars 2009 nommant Mme Anne-Marie CHARVET en qualité de préfète de l’Aude ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant nomination de M. Alain SALESSY, ingénieur général des mines, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0745 du 2 avril 2010 donnant délégation de signature à M. Alain SALESSY, ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon;

SUR proposition du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon;

ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée, dans la limite des attributions prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté 2010-11-0745 du 2 avril 2010,
	à MM. Didier REY, directeur régional adjoint et chef du pôle Entreprises, Economie, Emploi, à M. François DELEMOTTE, directeur régional adjoint et chef du pôle Politique du Travail, 
	et à Mme Christine CALMELS, directrice régionale adjointe et chef de l’unité territoriale de l’Aude de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon;
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine CALMELS, la subdélégation prévue aux articles 1 et 2 sera exercée 

	par MM. Pierre LARRIEU ou Régis CASTEL, directeurs adjoints du travail, 
	ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par Mme Evelyne TOURET, inspectrice du travail, 
	ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Sonia ALMENDROS PERRIER, inspectrice du travail, 
	ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Jean-Brice DESTAMPES, inspecteur du travail.
ARTICLE 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée, dans la limite des attributions prévues à l’article 3 de l’arrêté 2010-11-0745 du 2 avril 2010, 

	à M. Guy LOPEZ, directeur régional adjoint et chef du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes, 
	et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, à M. Alain ZERMATTEN, adjoint au chef de pôle concurrence, consommation et répression des fraudes pour la métrologie,
	et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agrément et de marques d’identification, à M. Denis PERU.
ARTICLE 4 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : “ Pour le préfet et par délégation, le ……………… ”.
ARTICLE 5 :
Sans préjudice des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0745 du 
2 avril 2010 susvisé lui donnant délégation de signature, demeurent réservées à la signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, après visa du préfet, les correspondances adressées :

	aux administrations centrales,
	au préfet de la région Languedoc-Roussillon,
	aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.

ainsi que celles dont l'objet ou l'importance le justifie.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et Mme et MM les directeurs régionaux adjoints et Mmes et MM. Les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Montpellier, le 2 avril 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon;
Alain SALESSY

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
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Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
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Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689