Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
Last saved by: PAYRASTREMY

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA_spe_3_mars_2010
Energie éolienne

mars 2010

Publié le jeudi 4 mars 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

TABLE DES MATIÈRES

Secrétariat Général
MISSION DE COORDINATION ET D'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET SUPPORT

Certificat n° EOL n° 09/01 ouvrant droit a l'obligation d'achat d'électricité (Commune de Lacombe)
Certificat n° EOL n° 09/02 ouvrant droit a l'obligation d'achat d'électricité (Commune de Caudebronde)

Secrétariat Général
MISSION DE COORDINATION ET D'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET SUPPORT

Certificat n° EOL n° 09/01 ouvrant droit a l'obligation d'achat d'électricité (Commune de Lacombe)

Le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Languedoc-Roussillon,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
(…)
CONSIDERANT que l'installation de production d'électricité en cause satisfait aux prescriptions réglementaires permettant de bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité ;

DELIVRE UN CERTIFICAT 
OUVRANT DROIT A L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITE

à : identification du demandeur
la demande à bénéficier de l'obligation d'achat est présentée par : 
C.E.P.E de Grand Bois
Centrale éolienne de production d'énergie de Grand Bois
330, rue de Mourelet – ZI de Courtine
84000 Avignon
Siren  492 767 520  

Etablissement secondaire de Lacombe
Immatriculé au RCS de Carcasonne
Lieu dit « La Réserve »
11310 Lacombe
Siret : 492 767 520 00025  

représenté par Monsieur Armitano Jean-Marc, Gérant

pour : Caractéristiques de l'installation de production d'électricité

•	l'installation de production d'électricité sur la commune de Lacombe, au lieu dit « La Réserve » est  située dans le périmètre de la zone de développement éolien de Cabardès-Montagne Noire créée par l'arrêté préfectoral n° 2008-11-3354 du 13 mai 2008 ;
•	l'énergie primaire utilisée est le vent et l'électricité produite par  4 éoliennes de  2 MW ;
•	la puissance installée est de 8 MW, la capacité de production annuelle est de 25,136 millions de kWh ;
•	le permis de construire de l'installation n° 11182005k009 a été obtenu le 9 août 2006 ;

Le présent certificat ne vaut pas autorisation d'exploiter au titre du décret n°2000-877 du 7 septembre 2000.

La durée de validité du présent certificat correspond à la durée du contrat d'achat d'électricité mentionné à l'article 5 du décret n°2001-410 du 10 mai 2001 précité. Toutefois, il cesse de produire effet si dans un délai de trois à compter de sa délivrance l'installation n'a  pas été mise en service.

    Le présent certificat peut être contesté en saisissant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le présent certificat est notifié :
- au demandeur : 
            C.E.P.E de Grand Bois
Centrale éolienne de production d'énergie de Grand Bois
330, rue de Mourelet – ZI de Courtine
             84000 Avignon

-  à l'acheteur : EDF Administration des obligations d’achat - Agence Sud-Ouest -
    Impasse du Ramier des Catalans - BP 78516 – 31685 Toulouse cedex 6.

Le présent certificat sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Montpellier le 20 novembre 2009
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur,
L'adjoint au chef de la division 
du développement durable, 
de la technologie et de l'énergie
Chef du bureau Energie
Philippe FRICOU
_____________________________________________

Certificat n° EOL n° 09/02 ouvrant droit a l'obligation d'achat d'électricité (Commune de Caudebronde)

Le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Languedoc-Roussillon,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
(…)

CONSIDERANT que l'installation de production d'électricité en cause satisfait aux prescriptions réglementaires permettant de bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité ;

DELIVRE UN CERTIFICAT 
OUVRANT DROIT A L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITE

à : identification du demandeur
la demande à bénéficier de l'obligation d'achat est présentée par : 
C.E.P.E de Grand Bois
Centrale éolienne de production d'énergie de Grand Bois
330, rue de Mourelet – ZI de Courtine
84000 Avignon
Siren  492 767 520  

Etablissement secondaire de Caudebronde
Immatriculé au RCS de Carcasonne
Lieu dit « Nespouillet »
11390 Caudebronde
Siret : 492 767 520 00033  

représenté par Monsieur Armitano Jean-Marc, Gérant

pour : Caractéristiques de l'installation de production d'électricité

•	l'installation de production d'électricité sur la commune de Caudebronde, au lieu dit « Nespouillet » est  située dans le périmètre de la zone de développement éolien de Cabardès-Montagne Noire créée par l'arrêté préfectoral n° 2008-11-3354 du 13 mai 2008 ;
•	l'énergie primaire utilisée est le vent et l'électricité produite par  2 éoliennes de  2 MW ;
•	la puissance installée est de 4 MW, la capacité de production annuelle est de 12,568 millions de kWh ;
•	le permis de construire de l'installation n° 1109705k0002 a été obtenu le 9 août 2006 ;

Le présent certificat ne vaut pas autorisation d'exploiter au titre du décret n°2000-877 du 7 septembre 2000.

La durée de validité du présent certificat correspond à la durée du contrat d'achat d'électricité mentionné à l'article 5 du décret n°2001-410 du 10 mai 2001 précité. Toutefois, il cesse de produire effet si dans un délai de trois à compter de sa délivrance l'installation n'a  pas été mise en service.

    Le présent certificat peut être contesté en saisissant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le présent certificat est notifié :
- au demandeur : 
            C.E.P.E de Grand Bois
Centrale éolienne de production d'énergie de Grand Bois
330, rue de Mourelet – ZI de Courtine
             84000 Avignon

-  à l'acheteur : EDF Administration des obligations d’achat - Agence Sud-Ouest -
    Impasse du Ramier des Catalans - BP 78516 – 31685 Toulouse cedex 6.

Le présent certificat sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Montpellier, le 20 novembre 2009
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur,
L'adjoint au chef de la division 
du développement durable, 
de la technologie et de l'énergie
Chef du bureau Energie
Philippe FRICOU

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689