Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA_spe_7_janv_2010_délégations signature

janvier 2010

Publié le vendredi 15 janvier 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

TABLE DES MATIÈRES

Secrétariat Général
Direction des Actions Interministérielles
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0135 accordant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
Service des Moyens et de la Logistique
Bureau du Courrier et de la Documentation
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0142 donnant délégation de signature à M. Bruno PAOLINI, chef du bureau des moyens et de la logistique à la préfecture de l’Aude

Secrétariat Général
Direction des Actions Interministérielles
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0135 accordant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
La directrice départementale de la cohésion sociale 
et de la protection des populations de l’Aude, 

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État et notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 1er janvier 2010 portant nomination de Mme Marie-José CHABBAL, à l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0048 du 12 janvier 2010 accordant délégation de signature à Mme Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué :
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Mme Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, donne délégation permanente à M. Xavier PAUL, secrétaire général, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire selon l’ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.
ARTICLE 2 :
Mme Marie-José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, donne délégation partielle permanente aux agents placés sous son autorité indiqués dans le tableau suivant :

Service | Nom et Prénom | Fonction | Domaine de compétence

Service Protection des Populations

AGRECH 
Anne-Elizabeth

Chef de service

BOP 206

Service Protection des Populations | BRANCHET Jacques | Responsable de l'unité« protection du consommateur et régulation concurrentielle des marchés » | BOP 199
Service Protection des Populations | FLORENT Laure | Responsable de l’unité « sécurité alimentaire du consommateur » | BOP 206
Service Protection des Populations | MEROT Philippe | Responsable de l’unité « santé et protection de l’animal et de l’environnement » | BOP 206

Service cohésion sociale territoriale

LAGLEIZE Michèle

Responsable de l'unité « Prévention – insertion – sport – jeunesse- éducation populaire et vie associative »

BOP 163 
BOP 219

Service Protection des Populations

DAFOUR Eric

Responsable des unités « égalité des chances et accès aux droits » et « insertion par le logement et l’hébergement »

BOP 104
BOP 106  BOP 157
BOP 177  BOP 303

ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Xavier PAUL, Secrétaire Général, à l’effet de signer, les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
ARTICLE 4
La signature du délégataire  et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet de l’Aude et par délégation, le…….. ».
ARTICLE 5
Les agents mentionnés dans l’article 2 de la présente subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 14 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion 
sociale et de la protection des populations,
Marie-José CHABBAL
Service des Moyens et de la Logistique
Bureau du Courrier et de la Documentation
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0142 donnant délégation de signature à M. Bruno PAOLINI, chef du bureau des moyens et de la logistique à la préfecture de l’Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

VU le décret n° 79-1037 - article 16 - du 3 décembre 1979 concernant l'élimination de documents périmés ;

VU le décret n° 92-604 du 1^er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret du 25 mars 2009 portant nomination de M^me Anne-Marie CHARVET en qualité de préfète de l'Aude ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 avril 2008 affectant M. Bruno PAOLINI, ingénieur des systèmes d’information et de communication, sur un poste d’attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer à la préfecture de l’Aude ;

VU la circulaire du 07 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat ;

VU la circulaire n°00159 du 05 mars 2008 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à M. Bruno PAOLINI, ingénieur des systèmes d’information et de communication détaché dans le corps des attachés de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l’effet de signer :

	la prise en charge des factures imputées sur le budget de fonctionnement de la préfecture et dont le montant n'est pas supérieur à 10 000,00 € et lorsque ces factures ont fait l'objet d'un engagement préalable signé par l'autorité habilitée.
	toutes les autres pièces comptables.
ARTICLE 2 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M. le chef du bureau des moyens et de la logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 15 janvier 2010
Le préfet,
Anne-Marie CHARVET

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689