Title: _cueil des Actes Administratifs
Author: Préfecture de l’Aude
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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA_SPE_6_JANV_2010_organigramme

janvier 2010

Publié le mercredi 13 janvier 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

Secrétariat Général
Service des Moyens et de la Logistique
Bureau du Courrier et de la Documentation
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0025 fixant l'organigramme de la préfecture de l'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la légion d'honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ; 

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ; 

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

VU la circulaire du 07 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat,

VU l'avis des comités techniques paritaires de la préfecture en date des 28 septembre et 15 décembre 2009 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Les services de la préfecture de l'Aude assistent le préfet dans l'exercice de ses missions. A ce titre, ils participent à la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires en cohérence avec l’action des services déconcentrés de l'État dans le département. 
ARTICLE 2 : 
La préfecture de l'Aude comprend : 
-	les services du cabinet
-	les directions et services fonctionnels
-	la sous-préfecture de Narbonne
-	la sous-préfecture de Limoux. 
ARTICLE 3 :  
Rattachés au directeur de cabinet, les services du cabinet comprennent : 
-	un bureau du cabinet intégrant un pôle « sécurité intérieure »,
-	un service interministériel de défense et de protection civiles,
-	un service départemental de communication.
ARTICLE 4 : 
Rattachés au secrétaire général, les directions et services fonctionnels comprennent : 
-	une direction des ressources humaines et des moyens
-	une direction des libertés publiques
-	une direction des collectivités territoriales
-	une mission de coordination et d’animation des politiques publiques
-	un service d’expertise juridique
-	une plate-forme formation.
ARTICLE 5 : 
La direction des ressources humaines et des moyens est chargée de coordonner l’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme de la préfecture et des sous-préfectures (BOP 108) et de contribuer à la mise en œuvre des actions de mutualisation des services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Elle comprend : 
-	un bureau des ressources humaines
-	un bureau des moyens et de la logistique
-	un service départemental des systèmes d’information et de communication 
ARTICLE 6 : 
La direction des libertés publiques est chargée de l'accueil du grand public pour l'accomplissement des formalités administratives dont elle a la charge. 
Elle comprend : 
-	un service accueil grand public
-	un bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales 
-	un bureau des usagers de la route
-	un bureau de l’immigration et de la nationalité
-	une mission chargée de dossiers spécifiques 
-	une régie de recettes
ARTICLE 7 : 
La direction des collectivités territoriales est chargée du conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Elle assure le contrôle administratif des actes de ces collectivités soumis à l’obligation de transmission. Elle a en charge l’instruction des procédures dans le domaine de l’environnement et du droit des sols. Elle comprend: 
-	un bureau des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
-	un bureau des finances locales
-	un bureau des procédures environnementales
ARTICLE 8 : 
La mission de coordination et d’animation des politiques publiques est chargée de la gestion du courrier, de l’animation interministérielle et du suivi de la politique économique et de l’emploi ainsi que de la gestion des crédits de programmation de l’Etat et de l’Europe.
Elle comprend : 
-	un pôle coordination interministérielle et support
-	un pôle animation des politiques publiques et contractuelles.
ARTICLE 9 :
Le service d’expertise juridique est chargé d’appuyer les services pour la sécurisation juridique des actes et actions de l’Etat et d’animer le réseau local des correspondants juridiques.
ARTICLE 10 : 
La plate-forme formation est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le plan régional de la formation interdépartementale, et d’assurer la logistique de toutes les formations pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon
ARTICLE 11 : 
Placées sous l'autorité des sous-préfets, les sous-préfectures de Narbonne et Limoux sont chargées, dans le ressort de leur arrondissement, de veiller au respect des lois et règlements, de concourir au contrôle et au conseil des collectivités locales, de coordonner l'action des services de l'État et d'assurer le développement local. 
ARTICLE 12 : 
Le secrétaire général, le directeur de cabinet et les sous-préfets peuvent, par note de service, préciser la structure interne de chaque bureau, cellule ou service placés sous leur autorité.
ARTICLE 13 : 
L'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1er mars 2006 est abrogé.

ARTICLE 14 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le sous-préfet de Limoux, le sous-préfet, directeur du cabinet, les directeurs et chefs de bureaux de la préfecture de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 
Carcassonne, le 12 janvier 2010
Le préfet,
Anne-Marie CHARVET

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689