PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Raa_janvier_2010

janvier 2010

Publié le mercredi 17 mars 2010

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr
Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

TABLE DES MATIÈRES
Cabinet
Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0046 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Secrétariat Général
Direction des Actions Interministérielles
Mission d'appui aux politiques interministérielles
Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0114 portant nomination des membres de la commission de médiation du département de l’Aude
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau du développement durable
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4042 portant constitution de la commission locale chargée de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Narbonne
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0044 installations classées pour la protection de l’environnement prescrivant la mise en œuvre des mesures de maitrise du risque pour le site de total raffinage marketing sur le territoire de port la nouvelle.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0095 installations classées pour la protection de l’environnement autorisant M. SEMAT Gérard à exploiter la conserverie SODICAS sur le territoire de la commune de Castelnaudary
Extrait de l’arrêté n° 2009-11-0116 approuvant la convention d’attribution d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports à la Société Nouvelle du Littoral et relatif à l'autorisation de prélèvement de sable, au titre du code de l’environnement, sur la plage du Mouret à LEUCATE
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2010-11-0264 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4042 du 23 décembre 2009 constituant la commission locale chargée de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de NARBONNE
Bureau de l'Environnement
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3491 relatif à la création de zone de développement de l’éolien sur les communes de la Palme, Port-La-Nouvelle, Roquefort-Des-Corbières et Sigean
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0100 installations classées pour la protection de l’environnement portant prescriptions complémentaires à la société FRANCEAGRIMER sur son établissement sis sur le territoire de Port la Nouvelle.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0282 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement en vue d’autoriser la SAS GUINTOLI  à  exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de FONTCOUVERTE- Prorogation de délai
Extrait de l’arrêté préfectoral N°2010-11-0285 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0100 en date du 12 janvier 2010 portant prescriptions complémentaires (maitrise des risques) à la société FRANCEAGRIMER sur son établissement de PORT LA NOUVELLE
Sous-Préfecture de Narbonne
Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0186 portant constitution de la Commission Locale d’Information et de Surveillance de la plate forme de compostage BIOTERRA  située sur le territoire de la commune de Narbonne
Sous-Préfecture de Limoux
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2010-11-0252 portant modification des compétences optionnelles de la communauté de communes « Les Coteaux du Razès »
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
INTERVENTIONS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté n° 2009-11- 0153 relatif à l’agrément provisoire d’un établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances JP GAUBERT & Fils »
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11- 0242 relatif à l’agrément définitif d’un établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances JP GAUBERT & Fils »
POLE SOCIAL
Politique en faveur des handicapés - Personnes âgées
Direction départementale de la jeunesse et des sports
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-951 DDJS portant agrément d’une association sportive
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-952 DDJS portant agrément d’une association sportive
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-953 DDJS portant agrément d’une association sportive
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-954 DDJS portant agrément d’une association sportive
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0184 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4174 relatif à l’application du régime forestier en forêt communale de FA.
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AUDE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0102 portant sur la liste d’aptitude des Scaphandriers Autonomes Légers pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0103 portant sur la liste d’aptitude des sauveteurs aquatiques pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0104 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité Risques Chimiques et Biologiques pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0105 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité RAD pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0106 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels Secours en Montagne pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0107 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels Groupe de reconnaissance d’intervention en milieu périlleux pour l’année 2010
Extrait de l’arrêté préfectoral 2010-11-0108 portant sur la liste d’aptitude des moniteurs nationaux de premiers secours pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0109 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers sauveteurs déblayeurs pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0110 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité cynotechnie pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0112 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers à exercer les missions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique pour l’année 2010.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0139 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels aux interventions en site souterrain pour l’année 2010
PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
AGENCE REGIONALE D’HOSPITALISATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11– 2010/11/n° 01fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009 du Centre Hospitalier de Carcassonne qui annule et remplace le précédent
Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11 2010 n° 02 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009 du Centre Hospitalier de Narbonne qui annule et remplace le précédent
Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11– 2010 n° 03 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY
DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-2240 autorisant le transfert au profit de la SAS IMERYS CERAMICS France de l'autorisation d'exploiter la carrière de feldspaths implantée sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux-dits “ Carrus Sud”, “ Les Bourdasses ”, “ Clos de l’arbre frêt ” et “ Les Bacs ”.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11- 2241 autorisant le transfert au profit de la SAS IMERYS CERAMICS France de l'autorisation d'exploiter la carrière de feldspaths implantée sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux-dits “Mouillères d'en Luquet ”, “ Coumeille ”, “ La Coume ” “ Le Soula Est ” et “ Puch Séguy”
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2009-11-2778 modifiant le montant des garanties financières fixé par l’arrêté préfectoral n° 2005-11-0396 en date du 22 avril 2005 autorisant M. SEMENOU Didier à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de SAINT PAULET aux lieux-dits “ Le Gasquet” et  “Le Caussanel ”
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3190 installations classées pour la protection de l’environnement autorisation d’exploitation de carrière par la société PATEBEX - commune de ROQUETAILLADE lieu dit Soulos
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0031 imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.512-7 du code de l’environnement à la société VEOLIA EAU SUD pour son centre compostage de BIOTERRA sur la commune de NARBONNE au lieu-dit “ Le Ratier ”
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE
Extrait de la décision n° 2009-11-3933 Commune de Leucate - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Alimentation HTA de la station d'épuration - Dossier n° 39 858 du 04.11.2009 - Approbation du projet d'exécution
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0040 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains de la Vixiège par la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0080 portant agrément de l'association communale de chasse de VILLASAVARY
Liste des terrains approuvée par l’Assemblée Générale constitutive du 12 OCTOBRE 2009
Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0099 portant suspension temporaire de la chasse aux turdidés et à la bécasse des bois
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0159 portant prorogation de l'enquête publique relative au dossier du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de St-Martin-le-Vieil (risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines)
Décision n°2010-11-0196 portant agrément du barème d’indemnisation des dégâts de sanglier et de grand gibier soumis a plan de chasse
Prix du quintal (euros)
Prix de l’hectolitre en €

Cabinet
Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0046 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le décret du 16 novembre 1901, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de la distinction susvisée ;

VU l’article de presse soulignant l’attitude courageuse et téméraire dont a fait preuve Monsieur Randy KIENER, collégien, âgé de 16 ans, domicilié 4, avenue du stade à St Marcel sur Aude.

Le 1er janvier 2010 à 2 H 15 du matin, à Sallèles d’Aude, après le réveillon du nouvel an, le jeune Randy rentre de chez un ami. Soudain il entend les crissements de pneus et voit une voiture plonger dans le canal.  Il se précipite sur les lieux. Un homme est dedans et se débat. La voiture coule à pic. Il hésite un peu, mais sait qu’il doit intervenir rapidement ou laisser mourir cet homme. Il plonge dans les eaux froides du canal, force la vitre entrouverte et réussit à atteindre le conducteur inanimé, assis sur le siège du passager. Il réussit à extraire de la voiture le conducteur comateux, et le  remonte à la surface. Randy est exténué et transit de froid. Les pompiers sont là avec des couvertures pour réchauffer la victime et son sauveteur, donner les premiers soins et les transférer vers l’hôpital de Narbonne.

Sans l’intervention de Randy, le conducteur, un père de famille d’une trentaine d’années domicilié à Névian, serait mort.
Considérant que cet acte de bravoure remarquable mérite d’être récompensé au titre des actes de courage et de dévouement ; 
SUR proposition de Madame le Préfet,
ARRETE
ARTICLE 1 : 
La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est 
		décernée à :
Monsieur Randy KIENER, Collégien, âgé de 16 ans
domicilié 4, avenue du stade à Saint Marcel sur Aude
ARTICLE 2 : 
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-préfet de Narbonne,  Monsieur le Sous-préfet,  Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 
Carcassonne, le 07 janvier 2010
Le Préfet,
Anne Marie CHARVET
Secrétariat Général
Direction des Actions Interministérielles
Mission d'appui aux politiques interministérielles
Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0114 portant nomination des membres de la commission de médiation du département de l’Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La commission de médiation du département de l’Aude, conformément à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, est chargée d'examiner les recours amiables portés devant elle par les requérants en application des paragraphes II ou III de cet article. 
ARTICLE 2 :
Cette commission est présidée par Monsieur Jean-Jacques PLANTIER. 
Elle est composée de :

1°) Représentants de l’Etat : 
Titulaire : 	Monsieur Fabrice PAYA
Suppléant : 	Monsieur Christian LIOT

Titulaire : 	 Monsieur Eric DAFOUR
Suppléant :	 Madame Marie-José CHABBAL

Titulaire :	Monsieur Denis D'HALLUIN
Suppléant :	Madame Flavie CARAVACA-GRAILARD

2° Représentants des collectivités territoriales : 
Un représentant du conseil général de l’Aude :
Titulaire : 	Monsieur Robert ALRIC, conseiller général
Suppléant :	Monsieur Marc DEBLONDE, conseiller général

Deux représentants des communes du département désignés par l'association des maires 
de l’Aude : 
Titulaires :	Monsieur Roger ADIVEZE, maire d’Alairac 
	et Monsieur Jean FABRE, conseiller municipal de Narbonne

Suppléants :	Monsieur Claude BERNARDINI, maire adjoint de Castelnaudary et 
	Madame Isabelle CHESA, maire adjointe de Carcassonne

3° Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale.
Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux :
Titulaire :	Monsieur Denis JANAUD (Habitat Audois)
Suppléant :	Madame Marianne BAILLAUD (société audoise et ariégoise d’HLM)

Un représentant des bailleurs privés :
Titulaire :	Monsieur Patrick SALVETAT (Union de la Propriété Immobilière de l’Aude)
Suppléant :	Maître Françoise ROBAGLIA (Union de la Propriété Immobilière de l’Aude)

Un représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d’un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire :	Monsieur Bernard BOTET (AUDE URGENCE ACCUEIL)
Suppléant :	Monsieur Michel PARENT (AUDE URGENCE ACCUEIL)

4° Représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département.
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation :
Titulaire :	Monsieur Alain JOB (fédération de l’Aude de la confédération nationale du logement)
Suppléant :	Monsieur René SARDA (association Force Ouvrière des consommateurs)

Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département : 

Pour ADOMA – agence de l’Aude :
Titulaire :	Monsieur Henri FAISSOLE 
Suppléant :	Madame Michelle OLIVE 

Pour l’association départementale d’aide aux femmes et aux familles :
Titulaire :	Madame Danie JULIEN
Suppléant :	Madame Céline CALVAYRAC
…/…
ARTICLE 3 :
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. 
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est administré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - commission de médiation -
Cité administrative - place Gaston Jourdanne – 11807 Carcassonne cedex.
ARTICLE 5 :
La commission se réunit en tant que de besoin sur convocation du président.
ARTICLE 6 :
L’arrêté préfectoral n° 2009-11-119 du 23 juin 2009 portant nomination des membres de la commission de médiation du département de l’Aude est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Carcassonne, le 21 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Pascal ZINGRAFF

Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau du développement durable
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4042 portant constitution de la commission locale chargée de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Narbonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d’honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : 
La commission locale du secteur sauvegardé de Narbonne est composée comme suit :

- Représentants des services de l’Etat et de l’établissement public concerné :
-	M. le préfet de l’Aude ou son représentant,
-	M. le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ou son représentant,
-	M. le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine ou son représentant,
-	M. le directeur interrégional des affaires culturelles ou son représentant,
-	Mme la directrice régionale de l’environnement ou son représentant,
-	M. le directeur des services fiscaux de l’Aude ou son représentant,
-	M. le directeur régional de Voies Navigables de France ou son représentant,
-	Mme la directrice des archives départementales ou son représentant.

- Représentants élus de la commune :
-	M. Jacques BASCOU, maire de Narbonne
-	Mmes Nicole CATHALA, Marie-Claude CANET, Murielle GANCIA, Irène BENARD et MM. Michel FARNOLE, Marc ORTIZ, Georges ABBAMONTE.
ARTICLE 2 :
Sont associés aux travaux de la commission locale du secteur sauvegardé :
- M. Antoine BRUGUEROLLE, architecte chargé de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé,
- M. Jacques MICHAUD, président de la commission archéologique,
- M. Raymond SABRIE, président du groupe de recherches archéologiques du narbonnais,
- M. François AMIGUES, conservateur des antiquités et objets d’art,
- Mme Mireille FRANC, responsable des visites guidées ;
- M. Paul-Henri VIALA, responsable des archives municipales
- M. Antoine LAPENA, directeur du service urbanisme,
- M. Pierre SENEQUE,  responsable droit des sols/SIG.
ARTICLE 3 :
La commission locale du secteur sauvegardé peut entendre, sur leur demande, les présidents d’associations agréées en application de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme ou leurs représentants.
Elle peut en outre décider d’entendre toute personne qualifiée.
ARTICLE 4 :
Le secrétariat de la commission locale du secteur sauvegardé est assuré par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et notifié aux personnes mentionnées aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus.
Il sera affiché à la mairie de Narbonne et mention en sera faite dans les journaux ci-après désignés :
- la Dépêche du Midi
- l’Indépendant.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au ministère de la culture et de la communication (direction de l’architecture) et au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des négociations sur le climat. 
Carcassonne, le 23 décembre 2009
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0044 installations classées pour la protection de l’environnement prescrivant la mise en œuvre des mesures de maitrise du risque pour le site de total raffinage marketing sur le territoire de port la nouvelle.

L’arrêté préfectoral n° 2010-11-0044 en date du 12 janvier 2010 autorise la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING dont le siège social est situé 24, cours Michelet, 92800 PUTEAUX et les bureaux locaux Avenue Adolphe Turrel  – 11210 PORT LA NOUVELLE sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à poursuivre l’exploitation de son dépôt d'hydrocarbures sur le territoire de la commune de PORT LA NOUVELLE, zone portuaire, avenue Adolphe Turrel. Ces dispositions visent à limiter l’occurrence et les conséquences d’un accident majeur sur le site.

La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des collectivités locales, Bureau des procédures environnementales, la sous préfecture de Narbonne et en mairie de PORT LA NOUVELLE.

Carcassonne, le 12 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0095 installations classées pour la protection de l’environnement autorisant M. SEMAT Gérard à exploiter la conserverie SODICAS sur le territoire de la commune de Castelnaudary 
L’arrêté préfectoral n° 2010-11-0095 en date du 11 janvier 2010 autorise Monsieur Gérard SEMAT, Directeur, à exploiter une conserverie pour la transformation de produits alimentaires d’origine animale et végétale, située ZI En Tourré, rue Henri Becquerel, sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY.

Les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que la copie intégrale du présent arrêté sont tenues à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des collectivités locales, Bureau des procédures environnementales et en mairie de CASTELNAUDARY.

Carcassonne, le 11 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2009-11-0116 approuvant la convention d’attribution d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports à la Société Nouvelle du Littoral et relatif à l'autorisation de prélèvement de sable, au titre du code de l’environnement, sur la plage du Mouret à LEUCATE 
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :   
Sont autorisés sur les dépendances du domaine public maritime les prélèvements de sable sur la plage du Mouret de la Société Nouvelle du Littoral (S.N.L.) dont le siège social est implanté ZA - B.P. n° 9 - 11370 LEUCATE et consécutivement à l'obtention par arrêté préfectoral n° 2007-11-2061 du 14 janvier 2008 de l'autorisation à exploiter une carrière à ciel ouvert - installation autorisée et visée à la nomenclature ICPE : 2510-1 des installations classées, notamment aux conditions de la convention de concession du domaine public maritime et des pièces jointes au présent arrêté.
ARTICLE 2 : 
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 14 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation, 
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2010-11-0264 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4042 du 23 décembre 2009 constituant la commission locale chargée de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de NARBONNE
LE PREFET DE L’AUDE
Chevalier de la Légion d’honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1 : 
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4042 du 23 décembre 2009 est modifié ainsi qu’il suit :
 « Sont associés aux travaux de la commission locale du secteur sauvegardé :
- M. Jacques MICHAUD, président de la commission archéologique,
- M. Raymond SABRIE, président du groupe de recherches archéologiques du narbonnais,
- M. François AMIGUES, conservateur des antiquités et objets d’art,
- Mme Mireille FRANC, responsable des visites guidées ;
- M. Paul-Henri VIALA, responsable des archives municipales
- M. Antoine LAPENA, directeur du service urbanisme,
- M. Pierre SENEQUE,  responsable droit des sols/SIG. »
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Il sera affiché à la mairie de Narbonne et mention en sera faite dans le journal « la Dépêche du Midi ».
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au ministère de la culture et de la communication (direction de l’architecture) et au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des négociations sur le climat. 
Carcassonne, le 29 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Bureau de l'Environnement
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3491 relatif à la création de zone de développement de l’éolien sur les communes de la Palme, Port-La-Nouvelle, Roquefort-Des-Corbières et Sigean 
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d’Honneur
(…)
CONSIDERANT que le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés sont compatibles avec le développement de l’énergie éolienne dans la zone proposée ;

CONSIDERANT que la cohérence départementale des zones de développement éolien est assurée ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : 
Une zone de développement de l’éolien est créée sur le territoire des communes de La Palme, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières et Sigean, membres de la communauté des communes Corbières en Méditerranée selon le tracé proposé figurant dans le dossier et reporté en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les puissances installées minimale et maximale des installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dans le périmètre précisé au précédent article sont respectivement de 8,8 MW et 51 MW.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans les mairies des communes de La Palme, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières et Sigean, communes membres de la communauté de communes Corbières en Méditerranée et des communes susmentionnées, limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de la zone de développement de l’éolien.
ARTICLE 4 : 
La création de la zone de développement de l’éolien ne préjuge pas de l’obtention ultérieure de permis de construire pour des aérogénérateurs au titre de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 :
Un recours en annulation à l'encontre de cet arrêté peut être déposé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture, le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Languedoc-Roussillon, la directrice régionale de l’environnement de la région Languedoc-Roussillon, les maires des communes visées à l’article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au président du Conseil général de l’Aude et au président du Conseil régional de la région Languedoc-Roussillon.

Carcassonne, le 26 novembre 2009
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0100 installations classées pour la protection de l’environnement portant prescriptions complémentaires à la société FRANCEAGRIMER sur son établissement sis sur le territoire de Port la Nouvelle.
L’arrêté préfectoral n° 2010-11-0100 en date du 12 janvier 2010 autorise la société FRANCEAGRIMER dont le siège social est situé 232 rue de Rivoli – 75001 PARIS et les bureaux locaux avenue Adolphe Turrel – BP 62 – 11210 PORT LA NOUVELLE sous réserve des prescriptions annexées au présent arrêté, à poursuivre l’exploitation de son dépôt d’alcools sur le territoire de la commune de Port La Nouvelle, zone portuaire..

La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des collectivités locales, Bureau des procédures environnementales, la sous préfecture de Narbonne et en mairie de PORT LA NOUVELLE.

Carcassonne, le 12 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0282 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement en vue d’autoriser la SAS GUINTOLI à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de FONTCOUVERTE- Prorogation de délai
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 : 
Est prorogé pour une durée de trois mois à compter du  8 janvier 2010 le délai imparti par le décret du 12 octobre 2007 pour statuer sur la demande présentée par la société GUINTOLI qui sollicite l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers située sur le territoire de la commune de FONTCOUVERTE.
ARTICLE 2 : 
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, inspection des installations classées et les maires des communes de FONTCOUVERTE, CONILHAC-CORBIERES, FABREZAN, FERRALS LES CORBIERES et MONTBRUN DES CORBIERES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.

Carcassonne, le 8 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral N°2010-11-0285 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0100 en date du 12 janvier 2010 portant prescriptions complémentaires (maitrise des risques) à la société FRANCEAGRIMER sur son établissement de PORT LA NOUVELLE  
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET
L’article 1 de l’arrêté préfectoral N°2010-11-0100 en date du 12 janvier 2010 portant prescriptions complémentaires (maîtrise des risques) à la société FRANCEAGRIMER sur son établissement de PORT LA NOUVELLE est modifié comme suit :
L'établissement public administratif FranceAgriMer dont le siège social est situé 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 - 93555 MONTREUIL SOUS BOIS et les bureaux locaux Avenue Adolphe Turrel – BP 62 – 11210 PORT LA NOUVELLE est autorisée sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à poursuivre l’exploitation de son dépôt d'alcools sur le territoire de la commune de PORT LA NOUVELLE, zone portuaire, avenue Adolphe Turrel. Ces dispositions visent à limiter l’occurrence et les conséquences d’un accident majeur sur le site.
ARTICLE 2 : 
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le sous préfet de Narbonne, Mme la Directrice Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement du Languedoc Roussillon, inspection des installations classées, le Maire de Port la Nouvelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie conforme leur est notifiée administrativement ainsi qu'au pétitionnaire.

Carcassonne, le 28 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude
Pascal ZINGRAFF

Sous-Préfecture de Narbonne

Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0186 portant constitution de la Commission Locale d’Information et de Surveillance de la plate forme de compostage BIOTERRA
 située sur le territoire de la commune de Narbonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(...)
SUR proposition de M. le Sous-préfet de Narbonne,
arrête
ARTICLE 1 :
La commission locale d’information et de surveillance de la plate-forme de compostage de BIOTERRA exploitée par la société VEOLIA EAU SUD est constituée. La commission se réunit au moins une fois par an.
article 2 :
Cette commission, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée des membres suivants, répartis en quatre collèges :

-	Représentants des services de l’Etat :
-	
-	Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon ou son représentant,
-	M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude, ou son représentant,

-	Représentants de l’exploitant :
-	
-	M. Thierry GALTIER, Directeur Aude VEOLIA EAU,
-	M. Benoît LANDREA, Directeur Agence de Narbonne VEOLIA EAU,
-	M. Robert ALBIGNAC, responsable d’exploitation de la plate forme.

-	Représentants des collectivités territoriales :
-	
-	Mme Aurélie ORRIT Conseillère Municipale ou M. FARNOLE Adjoint au Maire pour la commune de Narbonne,
-	M. Eric MELLET ou M. Patrice AVILES pour la commune de Montredon des Corbières,
-	Mme Marie BAT Vice-présidente en charge de l’environnement du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.

-	Représentants des associations de protection de l’environnement :
-	
-	M. Jean-Luc THIBAULT ou M. Stéphane ARDITI de l’Association ECCLA,
-	Mme Yvette BARBANSON de l’Association Narbonne Environnement,
-	M. Jean-Marie PUIG, Président de la Société de Protection de la Nature du Languedoc-Roussillon.
article 3 :
Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans. Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Lorsqu’un membre doit être remplacé avant l’échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir.
article 4 :
La commission se réunit, sur convocation de son président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le président peut inviter aux séances toute personne dont la présence lui paraît utile.

Seront à ce titre associés aux séances de la commission :

-	M. le Président du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée ou son représentant,
-	M. le Président du Conseil Général de l’Aude ou son représentant.
article 5 :
Cette commission a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence ; elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
-	des décisions individuelles dont l’installation de stockage ou d’élimination des déchets fait l’objet, en application des dispositions législatives des Titres 1er et IV du Livre V du code de l’environnement ;
-	de celles des modifications mentionnées à l’article R 512-33 du code de l’environnement que l’exploitant envisage d’apporter à cette installation ainsi que des mesures prises par le Préfet en application des dispositions de ce même article ;
-	des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de cette installation, et notamment de ceux mentionnés à l’article R 512-69 du code de l’environnement.
article 6 :
L’exploitant présente à la commission au moins une fois par an, après l’avoir mis à jour, le document défini à l’article R 125-2.
article 7 :
La commission peut faire toute recommandation en vue d’améliorer l’information du public sur les conditions de fonctionnement de l’installation.
article 8 :
Le sous-préfet de Narbonne et la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon (DREAL), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie sera adressée à titre de notification à chacun des membres ci-dessus désignés. 
Carcassonne, le 22 janvier 2010
Le préfet 
Anne-Marie CHARVET 

Sous-Préfecture de Limoux
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2010-11-0252 portant modification des compétences optionnelles de la communauté de communes « Les Coteaux du Razès »
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)

CONSIDERANT que les conditions de majorité telles que définies par les articles L5211-5 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales sont atteintes,

SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de Limoux,
arrête
ARTICLE 1 :
L’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2003 modifié est rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE  4 : Compétences
	La communauté exercera de plein droit, au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions communautaires, les compétences suivantes :
A – Compétences obligatoires :
a) – Développement économique
		1 – Actions de maintien des activités économiques existantes (artisanat, 		agriculture, commerce, industrie, services, tourisme et aménagement 		valorisant l’espace) et soutien aux porteurs de projets,
		2 – Participation aux actions de promotion et de communication pour toute 	opération liée au développement des activités économiques visées à l’alinéa (a-1) ci-
            dessus,
		3 – Etude, création et gestion d’une structure d’information touristique.
	b) – Aménagement de l’espace
		Création, mise en valeur, gestion et entretien des sentiers ou portions de 		sentiers de promenade et de randonnée d’intérêt communautaire, situés sur 		le territoire de la Communauté.
		Sont d’intérêt communautaire les sentiers décrits dans le nouvel inventaire, joint au présent arrêté.

B – Compétences optionnelles 
	a) – Logement et cadre de vie
		Opération programmée d’amélioration de l’habitat.
	b) – Protection et mise en valeur de l’environnement
		- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
	c) – Action sociale
1 – Gestion d’un service aides ménagères et d’un service mandataire qui aura pour mission d’apporter aux personnes une aide à la fonction employeur.
		2 – Gestion d’un service de soins infirmiers à domicile tel que le prévoit 
		l’ampliation de l’arrêté préfectoral du 25 mai 1992, portant la capacité 			d’accueil  du dit service à 45 Lits.
	d) – Dans le cadre du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôle des installations d’assainissement individuel, neuves, existantes et réhabilitation des installations défectueuses. Pour ces dernières, la collectivité se constitue mandataire des particuliers dans l’octroi des aides.
C – Compétences facultatives
	a) – Création d’animations culturelles et/ou sportives ponctuelles de nature nouvelle, dont la mise en œuvre dépasse le cadre communal : Rando-Razès, fête communautaire,
	b) – Politique globale de l’enfance, sur l’ensemble du territoire, pour la tranche d’âge de 0 à moins de 6 ans, à savoir :
* Etudes, mise en place et gestion de nouvelles structures de la petite enfance : crèche, halte-garderie, centre de loisirs d’enfants de maternelle…)
		La politique et les structures scolaires ainsi que l’accueil périscolaire en CLAE (centre de loisirs associés à l’école) ne sont pas délégués.
	c) – Politique globale « jeunesse », sur l’ensemble du territoire, pour la tranche d’âge de 6 à 18 ans, à savoir :
* Etudes, mise en place d’activités, de nouvelles structures et de bâtiments ou de services en faveur des enfants et des adolescents : CLSH (centre de loisirs sans hébergement)
		 La politique et les structures scolaires ainsi que l’accueil périscolaire en CLAE ne sont pas délégués.
	d) – Mise en place, animation et suivi du Contrat Educatif Local (C.E.L).
	e) Gestion du bâtiment communautaire situé à BELVEZE du RAZES, 35 avenue du Lac, pour :
	l’exercice des services administratifs,
	l’accueil des communes membres et des organismes ayant passé des conventions avec la C.D.C.,
	la mise en œuvre de divers services à la population et d’activités d’intérêt communautaire.
L’ensemble de ces prestations et services, tels que location, prêts de salle et de matériel, sera également régi par convention.

Relations Communes/Communauté
La communauté pourra :
	a) – mettre du personnel, des locaux et du matériel à disposition des communes membres pour l’exercice des compétences restant de leur domaine,
	b) – étudier, à la demande des communes membres, tout service nouveau d’intérêt communautaire et dont la création donnera lieu à une modification des statuts,
	c) – conclure des conventions de prestation de service avec une ou plusieurs de ses communes membres ainsi qu’avec d’autres Communauté de Communes. »
ARTICLE 2
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3
M. le sous-préfet de Limoux, MM. le président de la communauté des communes « Les Coteaux du Razès », les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoux, le 25 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Limoux,
Olivier TAINTURIER

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

INTERVENTIONS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté n° 2009-11- 0153 relatif à l’agrément provisoire d’un établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances JP GAUBERT & Fils » 
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Un agrément provisoire est délivré à l’établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires “SARL Ambulances JP Gaubert & Fils” à compter du 15 janvier 2010.

Cet établissement secondaire est gérée par  Monsieur GAUBERT Jean-Pierre est agréée sous le n°108.

Le siège social est implanté à DURBAN – Zone Artisanale « La Noria » 11360
L’établissement secondaire est implanté au 1, Place du Foyer – 11370 LEUCATE
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le 14 Janvier 2010
Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental par intérim des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aude
L’inspecteur principal
Anne-Marie BAZZICONI

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11- 0242 relatif à l’agrément définitif d’un établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances JP GAUBERT & Fils » 
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Un agrément définitif est délivré à l’établissement secondaire de l’entreprise de transports sanitaires “SARL Ambulances JP Gaubert & Fils” à compter du 19 janvier 2010.
L’établissement est géré par  Monsieur GAUBERT Jean-Pierre 
Le numéro d’agrément délivré le 14 janvier 2009 délivré sous le n°108 reste inchangé.

Le siège social est implanté à DURBAN – Zone Artisanale « La Noria » 11360
L’établissement secondaire est implanté au 1, Place du Foyer – 11370 LEUCATE
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 27 Janvier 2010
Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental par intérim des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aude 
L’inspecteur principal
Anne-Marie BAZZICONI
POLE SOCIAL
Politique en faveur des handicapés - Personnes âgées
Avis de signature d'une convention tripartite pluriannuelle n° 2009-11-3391 pour le fonctionnement de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence JULES SEGUELA »  à SALLES D’AUDE N° FINESS : 110 004 298
L’Assurance maladie, représentée par le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil Général de l'Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur,
et
L'établissement « Résidence JULES SEGUELA » hébergeant des personnes âgées dépendantes, situé à SALLES D’AUDE (11110) représenté par Mme la Directrice (Fondation Caisses d’épargne pour la solidarité) 

ont signé le 15 septembre 2009, conformément aux dispositions de l’article L 313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, une convention ayant pour objet : 

de garantir aux personnes âgées dépendantes les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins au sein de l’EHPAD « Résidence JULES SEGUELA »

de définir les objectifs poursuivis par l’établissement et les conditions de fonctionnement de l’établissement, ainsi que leur évolution, tant au plan financier qu’à celui de la qualité de la prise en charge, 

de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ci-dessus énoncés,

de déterminer les indicateurs et modalités selon lesquels les actions mises en œuvre seront évaluées.

Dans ce cadre, les parties signataires se sont engagées dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge, centrée sur la personne âgée et répondant à ses attentes et à ses besoins.

Le texte intégral de cette convention peut être consulté dans les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Carcassonne

Avis de signature d'une convention tripartite pluriannuelle n° 2009-11-3582 pour le fonctionnement de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LE CLOS DE L’ORCHIDEE »  à NARBONNE N° FINESS : 110 005 386
L’Assurance maladie, représentée par le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil Général de l'Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Et

L'établissement « LE CLOS DE L’ORCHIDEE » hébergeant des personnes âgées dépendantes, situé à NARBONNE (11100) 22, avenue des Constellations, Domaine de Mont Plaisir, représenté par M. Jacques DELLARD, président directeur général du groupe Oméga

ont signé le 15 septembre 2009, conformément aux dispositions de l’article L 313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, une convention ayant pour objet : 

de garantir aux personnes âgées dépendantes les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins au sein de l’EHPAD « LE CLOS DE L’ORCHIDEE »

de définir les objectifs poursuivis par l’établissement et les conditions de fonctionnement de l’établissement, ainsi que leur évolution, tant au plan financier qu’à celui de la qualité de la prise en charge, 

de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ci-dessus énoncés,

de déterminer les indicateurs et modalités selon lesquels les actions mises en œuvre seront évaluées.

Dans ce cadre, les parties signataires se sont engagées dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge, centrée sur la personne âgée et répondant à ses attentes et à ses besoins.

Le texte intégral de cette convention peut être consulté dans les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Carcassonne

Direction départementale de la jeunesse et des sports
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-951 DDJS portant agrément d’une association sportive
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d’honneur
(…)
ARRÊTE
ARTICLE 1 
L’association : PETANQUE CHAURIENNE DE LA PIBOULETTE
dont le siège social est situé :	
				1 rue Arnaut Vidal
				11400 CASTELNAUDARY
est agréée sous le n° 10-951 en qualité d'association sportive.
ARTICLE 2 
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'association et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21 janvier 2010
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation, 
Pour la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
L’Inspectrice de la jeunesse et des sports, Responsable de l’unité Prévention-Insertion-Sport-Jeunesse-Education Populaire et Vie Associative
Michèle LAGLEIZE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-952 DDJS portant agrément d’une association sportive
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d’honneur
(…)
ARRÊTE
ARTICLE 1 
L’association : PHILOCALIE LEO LAGRANGE
dont le siège social est situé :	
				7 rue des Anciens chantiers
				11210 PORT LA NOUVELLE
est agréée sous le n° 10-952 en qualité d'association sportive.
ARTICLE 2 
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'association et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21 janvier 2010
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation,
Pour la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
L’Inspectrice de la jeunesse et des sports, Responsable de l’unité Prévention-Insertion-Sport-Jeunesse-Education Populaire et Vie Associative
Michèle LAGLEIZE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-953 DDJS portant agrément d’une association sportive
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d’honneur
(…)
ARRÊTE
ARTICLE 1 
L’association : ASSOCIATION SPORTIVE VERDUNOISE
dont le siège social est situé :	
				Mairie
				11400 VERDUN EN LAURAGAIS
est agréée sous le n° 10-953 en qualité d'association sportive.
ARTICLE 2 
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'association et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21 janvier 2010
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation, 
Pour la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
L’Inspectrice de la jeunesse et des sports, Responsable de l’unité Prévention-Insertion-Sport-Jeunesse-Education Populaire et Vie Associative
Michèle LAGLEIZE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 10-954 DDJS portant agrément d’une association sportive
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d’honneur
(…)
ARRÊTE
ARTICLE 1 
L’association : JUDO CLUB MOUSSAN
dont le siège social est situé :	
				6 rue les Villas du Roucan
				11120 MOUSSAN
est agréée sous le n° 10-954 en qualité d'association sportive.
ARTICLE 2 
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'association et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 21 janvier 2010
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation, 
Pour la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
L’Inspectrice de la jeunesse et des sports, Responsable de l’unité Prévention-Insertion-Sport-Jeunesse-Education Populaire et Vie Associative
Michèle LAGLEIZE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0184 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude
					(IDCC n°9111)

Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d’Honneur
(…)
ARRÊTE
Article 1er : 
Les clauses de l'avenant n° 77 en date du 12 mars 2009 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2 : 
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article premier est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3 : 
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Chef de l’Unité Territoriale DIRECCTE Languedoc-Roussillon de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 27 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Pascal ZINGRAFF

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4174 relatif à l’application du régime forestier en forêt communale de FA.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'agence interdépartementale Aude/Pyrénées Orientales, de l'Office national des forêts à Carcassonne.
ARRETE
ARTICLE 1 
Les parcelles de la forêt communale de FA, sur le territoire communal de FA, bénéficiant du régime forestier pour une surface de 94 ha 48 a 20 ca par arrêté préfectoral du 7/06/1982, sont distraites du Régime Forestier. 
ARTICLE 2
Conformément à la matrice cadastrale de la commune  de FA, le régime forestier est appliqué à l’ensemble des parcelles figurant dans le tableau ci-après pour une surface totale de 99 ha 52 a 78 ca.

section 	n° parcelle	lieu-dit	surface en ha	
A3	1123	Au Causse	0,8070	
A3	1124	Au Causse	0,3630	
A3	1162	Les Planals	0,2290	
A3	1197	Serre du Petit Bouisset	0,3440	
A3	1198	Serre du Petit Bouisset	0,3360	
A3	1199	Serre du Petit Bouisset	0,0290	
A3	1200	Serre du Petit Bouisset	0,0760	
A3	1201	Serre du Petit Bouisset	0,2240	
A3	1202	Serre du Petit Bouisset	0,7000	
A3	1203	Serre du Petit Bouisset	0,1130	
A3	1204 lot 1	Serre du Petit Bouisset	0,4320	
A3	1205	Serre du Petit Bouisset	0,4000	
A3	1206	Serre du Petit Bouisset	46,6880	
A3	1207	La Jasse	0,1700	
A3	1209	La Jasse	0,4110	
A3	1210	La Jasse	0,1370	
A3	1212	La Jasse	0,1810	
A3	1213	La Jasse	0,0950	
A3	1214	La Jasse	0,2120	
A3	1216	La Jasse	0,3380	
A3	1217	La Jasse	0,0700	
A3	1218	La Jasse	1,2650	
A3	1219	La Jasse	0,1290	
A3	1220	La Jasse	0,5710	
A3	1221	La Jasse	0,5640	
A3	1222	La Jasse	0,3110	
A3	1223	La Jasse	0,1590	
A3	1224	La Jasse	0,1770	
A3	1225	La Jasse	0,0900	
A3	1226	La Jasse	0,0980	
A3	1229	La Jasse	0,1010	
A3	1230 lots 1 à 4	Serre de Louve Pelade	0,9532	
A3	1233	Serre de Louve Pelade	0,3200	
A3	1234	Serre de Louve Pelade	0,3390	
A3	1235	Serre de Louve Pelade	0,1510	
A3	1236	Serre de Louve Pelade	0,0440	
A3	1237	Serre de Louve Pelade	0,3490	
A3	1239	Serre de Louve Pelade	0,6170	
A3	1242	Serre de Louve Pelade	0,3980	
A3	1243	Serre de Louve Pelade	4,8350	
A3	1244	Serre de Louve Pelade	0,2770	
A3	1245	Serre de Louve Pelade	0,1850	
A3	1246	Serre de Louve Pelade	0,0580	
A3	1247	Serre de Louve Pelade	0,0795	
A3	1248	Serre de Louve Pelade	0,6410	
A3	1249	Serre de Louve Pelade	0,0640	
A3	1250	Serre de Louve Pelade	0,0220	
A3	1251	Serre de Louve Pelade	0,0380	
A3	1253	Serre de Louve Pelade	0,1400	
A3	1258	Serre de Louve Pelade	3,3610	
A3	1260	Serre de Louve Pelade	3,8015	
A3	1312	Font Ginie	0,1820	
A3	1313	Font Ginie	0,2520	
A3	1824	Serre de Louve Pelade	0,1730	
A3	1825	Serre de Louve Pelade	0,1245	
A3	1826	Serre de Louve Pelade	0,1245	
A3	1827	Serre de Louve Pelade	0,1730	
A3	1935	Serre de Louve Pelade	20,2100	
C	12	Sur Sauzils	0,8070	
A	1127 lot 1	A Causse	0,0980	
A	1131 lot 1	Serre de Louve Pelade	0,0671	
A	1132	A la Font del Tury	0,0007	
A	1138 lot 1	A la Font del Tury	0,1936	
A	1139	A la Font del Tury	0,2360	
A	1147 lot 1	A la Font del Tury	0,3085	
A	1166	Les Planals	0,0880	
A	1227	La Jasse	0,0950	
A	1228	La Jasse	0,0920	
A	1231	Serre de Louve Pelade	0,5290	
A	1232	Serre de Louve Pelade	1,8350	
A	1238 lot 2	Serre de Louve Pelade	0,1940	
A	1256	Serre de Louve Pelade	0,2640	
A	1257 lots 1 et 2	Serre de Louve Pelade	0,3130	
A	1262	Font Ginie	0,0165	
A	1263	Font Ginie	0,5106	
A	1278	Font Ginie	0,1476	
surface totale de la forêt communale de FA…..	99,5278	
ARTICLE 3 
Monsieur le Maire de FA fera procéder à l'affichage du présent arrêté préfectoral en Mairie de FA, et transmettra ensuite à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aude / Pyrénées Orientales à Carcassonne, un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de l'Aude, Monsieur le directeur de l'agence interdépartementale Aude / Pyrénées Orientales de l'office national des forêts de l’Aude, Monsieur le Maire de FA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 31 décembre 2009.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de 
l’équipement et de l’agriculture
Jean-Luc DAIRIEN

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AUDE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0102 portant sur la liste d’aptitude des Scaphandriers Autonomes Légers pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
APRES contrôle et vérification des livrets individuels de scaphandrier autonomes légers,

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers scaphandriers autonomes légers :

Conseillers Techniques		BENEDITTINI Henri	
CIRES Jean Pierre 
NOUGUES Fabien 
Chefs d’Unité – 60 m
CARCASSONNE			FOURCADE Jean Emmanuel
GUEMY Christophe	          
Chefs d’Unité – 40 m
FLEURY				DELAGE Dominique
SIGEAN				VAREILHES Pascal 

S.A.L. – 60 m
SDIS 				BENEDITTINI Baptiste
CARCASSONNE			BERJAUD David
				ESPANOL Rémy
COURSAN			MARROU Luc	
GRUISSAN			ARMENGAUD Jean Luc
NARBONNE			ABELLANET Alain
PORT LA NOUVELLE		CREMAILH Eric 
SIGEAN				FLORES Guilhem
	
S.A.L. – 40 m
NARBONNE			BOUSCARLE Henri
				BOYER Nicolas		
SIGEAN				ESCOBEDO Bernard 
	
S.A.L. – 20 m
CARCASSONNE 		CHOURREAU Gaël
TIQUET Cédric
COURSAN			ANGUILLE Francky	
LA PALME			FAURAN Julien
LEUCATE			MAZENS Patrick 
article 2 :
Seuls les plongeurs inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral peuvent être engagés en intervention de plongée subaquatique.
Toutefois, un scaphandrier autonome léger non inscrit sur la liste opérationnelle peut participer aux séances d’entraînement organisées ainsi qu’aux stages de formation.
article 3 :
Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d’année pour y inclure de nouveaux plongeurs qualifiés, notamment ceux qui obtiendront la qualification de scaphandrier autonome léger à l’issue d’un stage, et ceux qui à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire retrouveront leur aptitude opérationnelle après avis d’un médecin qualifié.
article 4 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0103 portant sur la liste d’aptitude des sauveteurs aquatiques pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :

Conseiller Technique SAV 	CIRES Jean Pierre 

Chef de Bord Sauveteur Côtier (SAV 3)
	SDIS 			LARA David 
CARCASSONNE		FOURCADE Jean Emmanuel
COURSAN		ANGUILLE Francky 
LAPALME		FAURAN Julien
LEUCATE		DIUMENGE Jean Jacques 
NARBONNE		ABELLANET Alain	
BOUSCARLE Henri 
DUVAL Cyrille
SIZORN Anthony 
PORT LA NOUVELLE 	MOLINA Serge 
NOUGUES Fabien 
CREMAILH Eric 
QUILLAN 		ARAGOU Eric	
SIGEAN			FLORES Guillem 
		
Nageur Sauveteur Côtier (SAV 2)
 SDIS			BARTHEZ Gilles
			MALONDA Geoffrey										SARDA Mathieu
	
CARCASSONNE		BERJAUD David
			DELPORTE Laurent
			GALIBERT Rodolphe		
GUEMY Christophe	
MOURA Jocelyn	
RODRIGUEZ Philippe	
ROQUEBERNOU Sébastien	
CASTELNAUDARY	FAELLI Marc	
				BOURREL David
SIYAVONG Thomas	
COURSAN		BANDINELLI Hadrien
			CHASSANG Jérémy
MARROU Luc 
FLEURY			DELAGE Dominique	
GRUISSAN		CURTO Patrice
			LOPEZ Cédric
			LORENTE Benjamin
			SCHABO Nicolas
MOUTHOUMET		GUIRAUD Marc

NARBONNE 		ANTONY Franck		
BOYER Nicolas  
BRUGAYA Jean Marie	
CABROL Thierry		
CLEMENCE Franck
CLOTTES Frédéric 
REGARD Gwennaël
PORT LA NOUVELLE	PERRIN Stéphane		
MONTEIL David
PUICHERIC		FRUCTUOSO Jonathan
SALLES D’AUDE 	BRUNEL Patrice	
SIGEAN			RAOULX Grégory 
VAREILHES Pascal 
ESCOBEDO Bernard  
	TREBES		BALMIGERE Sébastien

Nageur Sauveteur Aquatique (SAV 1)
	SDIS			BARO Olivier											BERTRAND Samuel	
				COMBES Mathieu
CNOCQUART Thierry
DEPEYRE Amélie		
FAURE Stéphanie
				MARCOS Sébastien										SENEGAS Mathieu
SERRANO Olivier 			

ALZONNE		GUI Jean Marc
	AZILLE			LAVIGNE Yann
				MARTINEZ Michel
				PELFORT Christian
				TOULZE Laurent
				VALLIERE Thibaud
CARCASSONNE		ALA Tom
			CHOURREAU Gaël			
CROUZILLAT Jérôme	
DUMAS Pauline
ESCANDE Julien		
ESPANOL Rémy		
MORIN Georges		
MOT Jennifer			
MOUTON Aurélien		
NARDIN Thierry		
TIQUET Cédric		
TRILLE Camille
VIDAL Julien
CASTELNAUDARY	JURGAUD Christophe	
POMPIER Philippe	
REDON Stéphane		
SEYTE Christophe	
COUIZA			ALBERO Jonathan				
COURSAN		BOUNIOL Bruno											COLPIER Frédéric
GARROS Sébastien	
				HERRERO François
				NOLLEVALLE Sylvie
GRUISSAN		AZIBERT Jérôme		
KENNEDY Wolfgang		
RAVEL Olivier			
SANROMA Florian
		
LEUCATE		BOIS Loïc			
DAUMARD Benjamin		
MAZENS Patrick 
POLLET Olivier
LEZIGNAN 		BOUSQUET Stéphane	
DESCHAMPS Véronique	
GINER Alexandre		
REGARD Kévin	
LIMOUX			LARRUY Tristan
MONTREAL 		ANDRIEU Romain		
MACAISNE Jonathan	
NARBONNE 		CASTY Benjamin											CORNELLANA Olivier	
CHASSANG Jérémy		
KOWALCZYK Jérôme
LAURENS Christophe
MORNAT Jean Loup	
PECHOU Mathieu		
POMPIER Laurent			
THOMAS Ludovic		
SERRE Nicolas
VAZQUEZ Michel
PEYRIAC MINERVOIS 	CICHOCKI Arnaud		
CICHOCKI Olivier			
DESTAINVILLE Jean Gabriel	
SEMMAR Laura
PORT LA NOUVELLE	MARTY Sébastien	
PUICHERIC 		DARCOS Jérôme		
DESMET Christophe		
ESTEBAN René		
GIACOMETTI Mickaël		
IZARD Frédéric		
MARTIN Jean Michel		
RIBEIRO DE SOUSA Pedro	
RIOUT Sébastien		
SEGUIN Mickaël	
QUILLAN		BOURGEOIS Landry	
	RIEUX MINERVOIS	PELOFI Jérôme		
SOULIE Guillem
SIGEAN 		CARBONELL Laurence	
GROCELLE Pierrick		

TREBES		ALLAIN Benjamin
CAMEL Frédéric
MORDEGLO Frédéric	
	
SAV 1 inondation
SDIS			DELARUE Anthony										DUCHEMIN Franck	
				FAELLI Michel											MATHIA Manuel						
PELTIER Julien						
				ROUCH Philippe

	CARCASSONNE		COUSTAL Mathieu		
DEBEZ Stéphane		
KHERRADJI Lachemi		
MIRALLES Frédéric		
RAZAT Cédric			
SANCHEZ Benoît
		
CASTELNAUDARY	SZAJDA Cathy		

LA PALME		MARTROU Laurent

LA REDORTE		LEBOUT Laurent
		
LEZIGNAN		BEDOS Fabrice		

NARBONNE 		AMIEL Corinne
		
PORT LA NOUVELLE	 LEVESQUE Benoît	

article 2 :
Seuls les sauveteurs aquatiques inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral peuvent être engagés en intervention sauvetage aquatique.
Toutefois, un sauveteur aquatique non inscrit sur la liste opérationnelle peut participer aux séances d’entraînement organisées ainsi qu’aux stages de formation.
article 3 :
Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d’année pour y inclure de nouveaux sauveteurs aquatiques, notamment ceux qui obtiendront la qualification de sauveteur aquatique à l’issue d’un stage, et ceux qui à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire retrouveront leur aptitude opérationnelle après avis d’un médecin qualifié.
article 4 :
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0104 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité Risques Chimiques et Biologiques pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité RCH dont les noms suivent :

Conseiller Technique Départemental - RCH 4
SDIS 				Capitaine PIEDECOQ Olivier 

Chef de CMIC - RCH 3
SDIS				Capitaine DUBOIS Jean Marie
Capitaine FABRE Philippe

CARCASSONNE 		Capitaine MACQUART Grégory

LEZIGNAN			Capitaine DELPAS Benoît

NARBONNE			Capitaine SIZORN Anthony

Chef d’équipe d’intervention - RCH 2
SDIS 				Adjudant-Chef FERRINI Serge
Caporal ROUCH Philippe
CARCASSONNE			Adjudant-Chef BLASI Fabrice
Adjudant MARTY Philippe
Sergent BERJAUD David
Sergent ARANDA Alexandre
Sergent CREGO Stéphane

FLEURY 			Lieutenant DELAGE Dominique
Lieutenant HORTES Eric

GRUISSAN 			Sergent SCHABO Nicolas

LEZIGNAN			Adjudant-Chef BUTTIGNOL Thierry

NARBONNE			Major ZIEGLER Francis
Adjudant-chef DUTOUR Florent
				Adjudant-chef UBEDA Michel
Sergent-chef CHILARD Cédric
Sergent BRUGAYA Jean Marie
Sergent DILOY REY Franck
Caporal-chef VALON Frédéric

PORT LA NOUVELLE		Adjudant-chef POUZENS Robert

SALSIGNE 			Sergent BRU Stéphane

Chef d’Equipe Reconnaissance - RCH 1
SDIS				Pharmacienne CARMERET Anne Laure
				Caporal BARO Olivier

CARCASSONNE 		Sergent GENSCH Julien
Caporal-chef MAURETTE Thomas
Caporal KHERRADJI Lachemi
Caporal CHOURREAU Gaël
Caporal MIRALLES Frédéric
Caporal RAZAT Cédric

LEZIGNAN			Adjudant LACOUR Patrick

NARBONNE 			Caporal-chef BOYER Nicolas
Caporal PECHOU Mathieu
Caporal SERRE Nicolas

Equipier Reconnaissance - RCH 1
CARCASSONNE			Caporal ROQUEBERNOU Sébastien

CASTELNAUDARY		Sapeur BLANC Guillaume
				Sapeur SEYTE Christophe

COURSAN			Caporal AUVERGNAS Renaud

LEZIGNAN			Sapeur PERIER Christopher

LEUCATE			Caporal MAMPEL Lionel
				Sapeur DOUVRE Maud

QUILLAN			Sapeur BOURGEOIS Landry
article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté peuvent être engagés en intervention CMIC.
article 3 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0105 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité RAD pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité RAD dont les noms suivent :

Chef de CMIR – RAD 3
LEZIGNAN			Capitaine DELPAS Benoît (responsable)

Chef d’équipe d’intervention – RAD 2
SDIS				Capitaine PIEDECOQ Olivier 
				Capitaine FABRE Philippe
				Capitaine BARTHEZ Gilles

LEZIGNAN			Adjudant-chef BUTTIGNOL Thierry

NARBONNE 			Sergent-chef CHILARD Cédric 
Sergent DILOY REY Franck

Chef d’équipe reconnaissance – RAD 1
LEZIGNAN			Caporal PERIER Christopher
article 2 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0106 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels Secours en Montagne pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels SMO pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires dont les noms suivent :

SMO 2 + Neige 1
CAPENDU			Major BENNES Thierry
CASTELNAUDARY		Sergent-chef MIRAMOND Thierry
ESPERAZA			Major POZO Antoine
FABREZAN			Major MARCEROU Eric
GRUISSAN			Infirmier BERNEDE Nicolas
LEZIGNAN			Lieutenant CONTIES Christian
NARBONNE			Caporal-chef NOUVEL Thierry
SAINT NAZAIRE			Major GERARD Roland
TUCHAN			Capitaine SARDA Alain

SMO 2
SDIS				Lieutenant-colonel GOUZE Alain
				Sergent LAURENT Sébastien
CARCASSONNE			Adjudant MONIER Olivier
CUXAC CABARDES		Caporal-chef BLANC Jacques
GRUISSAN			Caporal-chef  ARMENGAUD Jean Luc
NARBONNE			Adjudant BOUSQUET Christian
SAINTE COLOMBE 		Caporal GRAMONT Eric
SAINT LAURENT			Adjudant PARAZOLS Gabriel
SAINT NAZAIRE			Sergent-chef SAUREL Gilbert
SIGEAN				Adjudant-chef CLOTTES Roger
TUCHAN			Lieutenant BELLISSENT Rémi
				Sergent-chef SARDA Cédric

SSSM				Médecin Capitaine RICARD Nell
				Médecin Capitaine JAUDON Benoît
				Infirmière BECQUART Hélène
				Infirmier BERNEDE Nicolas
article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers SMO inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté peuvent être engagés en intervention SMO.
article 3 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0107 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels Groupe de reconnaissance d’intervention en milieu périlleux pour l’année 2010
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
APRES contrôle et vérification des livrets individuels,

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels GRIMP pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires dont les noms suivent :

Conseiller Technique
SDIS				Capitaine FABRE Philippe 

Chef d’Unité - IMP 3 
CARCASSONNE     	Adjudant MONIER Olivier
CAPENDU			Major BENNES Thierry
CHALABRE			Caporal GRAMONT Eric
FABREZAN			Major MARCEROU Eric
SAINT NAZAIRE			Major GERARD Roland

Sauveteur - IMP 2 
Secteur Haute Vallée
ESPERAZA			Major POZO Antoine
	
QUILLAN			Sergent WIRTZLER François
				Caporal PEILLE Stéphane
Secteur Plaine
SDIS 	Sergent LAURENT Sébastien 
				Sergent PAUMIER Samuel
				Caporal BARO Olivier 
			
CARCASSONNE			Sergent PUGINIER Sébastien 
Sergent CHARON Willy
				Caporal-chef ARAGOU Arnold
				Caporal VIDAL Julien
		
CASTELNAUDARY		Sergent-chef MIRAMOND Thierry

CUXAC CABARDES		Caporal-chef BLANC Jacques

Secteur Corbières
LEZIGNAN			Lieutenant CONTIES Christian

MOUTHOUMET			Sapeur LE MOING Stéphane

SAINT LAURENT			Adjudant PARAZOLS Gabriel 
				Caporal ROUX Bastien
				
TUCHAN 			Capitaine SARDA Alain
Lieutenant BELLISSENT Rémi 
				Sergent-chef SARDA Cédric 
				Caporal AVICE Thomas
				Sapeur CAYLA Julien
				Sapeur MENGUAL Eric

Secteur Littoral
BIZE MINERVOIS		Caporal-chef RESPLANDY Yannick
				Caporal GUERRERO Laurent
				Sapeur ALBERT Nicolas

GRUISSAN			Caporal ARMENGAUD Jean Luc 

NARBONNE			Adjudant BOUSQUET Christian
				Sergent-chef LARIS Laurent
Caporal-chef NOUVEL Thierry 
				Caporal CABROL Thierry
				Caporal SERRE Nicolas 
			
SIGEAN				Adjudant-chef CLOTTES Roger
				Infirmière DOYEN Marjorie
				Caporal RAOULX Grégory
SAINT NAZAIRE			Sergent-chef SAUREL Gilbert

SSSM	
SDIS				Médecin Capitaine HULARD Gilles
		
NARBONNE			Médecin Capitaine RICARD Nel

BELCAIRE			Vétérinaire GERAUD Ingrid
	
GRUISSAN			Infirmier BERNEDE Nicolas 

SIGEAN				Infirmière DOYEN Marjorie
article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers GRIMP inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté peuvent être engagés en intervention GRIMP.
article 3 :
Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d’année pour y inclure de nouveaux sapeurs-pompiers GRIMP, notamment ceux qui obtiendront la qualification IMP2 à l’issue d’un stage et ceux qui à l’issue d’une période temporaire retrouveront leur aptitude opérationnelle après avis d’un médecin qualifié.
article 4 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs

Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral 2010-11-0108 portant sur la liste d’aptitude des moniteurs nationaux de premiers secours pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes à l’enseignement du secourisme pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers moniteurs nationaux de secourisme dont les noms suivent :

Instructeurs de secourisme
SDIS				FAELLI Michel (responsable)									BARTHEZ Gilles 
CNOCQUART Thierry
FAURE Stéphanie
				
CARCASSONNE			REGIS Philippe
SIGNOLES Olivier		

LIMOUX				FONTANET Jean Charles

NARBONNE			CHAUVIN André
				REGARD Gwennaël
				REY Bernard

Moniteurs de secourisme
AXAT				BOUCHOU Jules

ALZONNE			GANGLION Laetitia
GUI Jean Marc

BELCAIRE			ROUANET Gérard

BRAM				BICHON Fabrice
				CAPLAIN Stéphane
				ROUSSEL Benoît
				SOLTANI Nourredine

CARCASSONNE			ARAGOU Arnold
				ARANDA Alexandre
				BILHERAN Mathias
				BOURGUET Régis
				BRAU Thierry
				CASTILLON Eric
				CHOURREAU Gaël
				COUSTAL Mathieu
				DATO Gildas *
				ESCANDE Julien *
				ESPANOL Rémy *
				FONTAINE Hugo *
				GENSCH FOULQUIER Laure *
				GERVAIS Olivier
				GUEMY Christophe
				MAURETTE Thomas
				MOURA Jocelyn
				MORGANTI Frédéric
				REDON Stéphane *
				VIDAL Julien

CASTELNAUDARY		BECQUART Hélène
				DARASSE Eric
				FAELLI Marc
				MIRAMOND Thierry
				PITARCH Nicolas
				VIALARET Max

CAUNES MINERVOIS		COPPENS Caroline

COUIZA				ALANDRY Marc
				RUIZ Frédéric

COURSAN			BOUSQUET Nicole
GARCIA Elvira
				NENIN Sébastien

CUXAC CABARDES		CUCULIERE Sandrine *

DURBAN			LAURENT Bernard

FLEURY D’AUDE			DELAGE Dominique

GRUISSAN			AZIBERT Gérard
				CURTO Patrice *

LAGRASSE			FAELLI Valérie
				JENIN Cécile

LAPRADELLE PUILAURENS	DELMAS Christophe
				SEGUIER William

LA REDORTE			LORENTZ Karen

LEUCATE			BERGES Philippe
DELPECH David
MAZENS Patrick
SALVADOR Séverine

LEZIGNAN			BEDOS Fabrice
DELPAS Benoît
DESCHAMPS Véronique
LIEBART Mickaël

LIMOUX				GARNIER Frédéric
				LARRUY Tristan
				MERCADIER Joris *
				PERUN Gil
					
MONTREAL			MACAISNE Jonathan *

MOUTHOUMET			GANIVENQ Bernard

NARBONNE			ABELLANET Alain
AMIEL Corinne
ANTONY Franck
				BOUSCARLE Henri
				BOYER Nicolas
				CAPARROS David
				CASTY Benjamin
				CHILARD Cédric
				CLOTTES Frédéric
				COURDIL Gilles
				DERVAUX Richard
				DILOY REY Franck
				GOUGES Cédric
				LARIS Laurent
				MORNAT Jean Loup *
				PECHOU Mathieu *
				SANTANA Fabien
				SANTO Laurent
				SEGURA Stéphane
				THOMAS Ludovic
				VIVENT Patrice
				ZIEGLER Francis

PORT LA NOUVELLE		BENKHELFALLAH Arnaud *
				NOUGUES Fabien
				RUSTANYS Vincent

QUILLAN			ARAGOU Eric
				BOFFELLI Mario
				WIRTZLER Francois

RIEUX MINERVOIS		IGUAL Alain

SAINTE COLOMBE		CALBO Lionel 

SAINT LAURENT			PAWLACZYK Audrey

SALLES D’AUDE			LLACH Sylvain

SALLES/L’HERS			TAILLEFER Marion *

SALSIGNE			ANCIN-LEZA Marie Dominique									RUEGSEGGER Paule

SIGEAN				CARBONNEL Laurence
				CIRES Jean Pierre
				DOYEN Marjorie
				VAREILHES Pascal

TREBES			CAPITAINE Yann *
				LACOMBE Sophie
				PORCEDDU Patrice
				RAGUENES Nathalie

TUCHAN 			GUIRAL Jean Marc *

SDIS				BARO Olivier											CALMET Jean Claude
DELORS Nicolas
				DEPEYRE Amélie
				FERRINI Serge
				LARA David
				LAURENT Sébastien
				MARCOS Sébastien
				PAUMIER Samuel
				PELTIER Julien
				REBELLE Jean François
				ROSSI Sandra
				SARDA Mathieu
				SENEGAS Mathieu
				VILLA BONAFOS Valérie
article 2 :
Les sapeurs-pompiers instructeurs et moniteurs nationaux de secourisme inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté sont titulaires de l’Unité de Pédagogie Appliquée aux emplois et activités de classe 1 et 3.
ARTICLE 3 : 
Les sapeurs-pompiers moniteurs nationaux de secourisme inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté avec * sont titulaires de l’Unité de Pédagogie Appliquée aux emplois et activités de classe 3.
article 4 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0109 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers sauveteurs déblayeurs pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers sauveteurs déblayeurs dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE	
SDIS 				Commandant GOURDON Jean Luc

CHEF DE SECTION 
LEZIGNAN			Adjudant-Chef BUTTIGNOL Thierry

MOUTHOUMET			Adjudant GANIVENQ Bernard

NARBONNE			Capitaine COUFFIGNAL Laurent

CHEF DE GROUPE
CARCASSONNE			Sergent SANCHEZ Benoît

LEZIGNAN			Capitaine NOLOT Freddy
				Lieutenant CONTIES Christian
				Adjudant-Chef ESPELUQUE Michel

LIMOUX				Sergent LOPEZ Jean François

SDIS				Sergent ROSSI Sébastien

EQUIPIERS
Secteur Limouxin - Haute Vallée	

AXAT				Sapeur CHENAUD Mickaël
				Sapeur RIGAUD André
	
COUIZA				Lieutenant RUIZ Frédéric		
Caporal-Chef BILLARD Jean Luc
				
LIMOUX				Caporal-Chef DAVID Frédéric
				Caporal GARNIER Frédéric

SAINTE COLOMBE		Adjudant-Chef AZZI Antoine	

Secteur Plaine – Lauragais 

ALZONNE			Adjudant RIU Benoît 
Sapeur GANGLION Laetitia

CARCASSONNE	Caporal ROQUEBERNOU Sébastien
				Caporal ASCON Arnaud
				Sapeur TRILLE Camille

CASTELNAUDARY		Sergent-Chef BRUNEL David 
				
CUXAC CABARDES		Caporal-Chef GIULY Paul

LAURE MINERVOIS		Lieutenant MUNOZ Serge	
Caporal KACI Georges

PEYRIAC MINERVOIS		Sergent-Chef ROGER Eric
Caporal ALEMANY Fabien
	
SALSIGNE			Sergent RUEGSEGGER Paule

Secteur Littoral Nord – Sud Corbières – Hautes Corbières

COURSAN			Caporal FRANCES Jean François
				
LA PALME			Adjudant-Chef VILLOT Thierry

LEZIGNAN			Sergent-Chef DESCHAMPS Véronique
				Caporal-Chef GISCLARD Benjamin
				Caporal LARA Hervé
Caporal PERIER Christopher
				Sapeur GIMENEZ Laurent

MOUTHOUMET			Sapeur ARTIGUES Dominique

NARBONNE			Adjudant AUBRY Dominique
Sergent CARPENTIER Patrick
Sergent ROSON Claude
				Caporal-Chef SEGURA Stéphane

SIGEAN				Sapeur ANCIN LEZA Rémi
	
article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers sauveteurs déblayeurs inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté peuvent être engagés en intervention sauvetage déblaiement.
article 3 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0110 portant sur la liste des sapeurs-pompiers titulaires de la spécialité cynotechnie pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels de la spécialité cynotechnie pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires dont les noms suivent :

Chef d’Unité cynotechnique – CYN 2	Chien
Sapeur REGAGNON Bernadette		
	
Conducteurs cynotechniques – CYN 1
Sergent DESCHAMPS Véronique		Balou
Infirmière CAISEY Dominique		Banzhaï
article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté peuvent être engagés en intervention cynotechnique.
article 3 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0112 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers à exercer les missions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique pour l’année 2010.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
APRES contrôle de la réalisation des séances d’information et de formation de maintien des acquis,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes à exercer les missions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers dont  les noms suivent :

Responsable départemental de la prévention (PRV3)

SDIS				Lieutenant Colonel DESTAINVILLE Alain

Préventionniste (PRV2)

SDIS				Colonel BENEDITTINI Henri
				Lieutenant-Colonel GOUZE Alain
				Lieutenant-Colonel BELONDRADE Christian
				Commandant GOURDON Jean Luc
Commandant LARRAURY Claude
Capitaine DUBOIS Jean Marie
Capitaine FABRE Philippe
				Capitaine BARTHEZ Gilles
			
CAPENDU			Major BENNES Thierry

CARCASSONNE			Commandant FELTEN Eric
				Capitaine CASTILLON Eric
Capitaine MACQUART Grégory
				Lieutenant CAMEL Gérard
Lieutenant MELLET Eric

CASTELNAUDARY		Lieutenant GRAU Gérard

LEZIGNAN			Capitaine DELPAS Benoît

LEUCATE			Adjudant-chef CORCUFF Bruno
			
LIMOUX				Commandant MEYSTRE Guy
				Lieutenant DELLONG Thierry

NARBONNE			Capitaine COUFFIGNAL Laurent
				Lieutenant BECKER Bastien
				Lieutenant LARRUY Christian
				Adjudant-chef DUTOUR Florent

QUILLAN			Adjudant-chef ARAGOU Eric

Agent de prévention (PRV1)

CASTELNAUDARY		Adjudant-chef GASPAROTTO Claude

LEZIGNAN			Adjudant-chef ESPELUQUE Michel

NARBONNE			Major ZIEGLER Francis
				Adjudant-chef REY Bernard

TREBES			Adjudant-chef PORCEDDU Patrice	
	
SDIS				Major FAELLI Michel
				Major VERGE Olivier
article 2 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0139 portant sur la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers opérationnels aux interventions en site souterrain pour l’année 2010
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
Sont déclarés aptes opérationnels aux interventions en site souterrain pour l’année 2010 les sapeurs-pompiers titulaires dont les noms suivent :

SDIS				Lieutenant-Colonel GOUZE Alain
				Capitaine FABRE Philippe
				Sergent PAUMIER Samuel
				Caporal BARO Olivier

BIZE MINERVOIS		Sapeur ALBERT Nicolas

CARCASSONNE			Adjudant MONIER Olivier
				Sergent CHARON Willy
				
CASTELNAUDARY		Sergent-Chef MIRAMOND Thierry					
CUXAC CABARDES		Caporal-Chef BLANC Jacques

GRUISSAN			Caporal-Chef ARMENGAUD Jean Luc

NARBONNE			Caporal-Chef NOUVEL Thierry
				Caporal SERRE Nicolas

QUILLAN			Sergent WIRTZLER François
				Caporal PEILLE Stéphane

SAINT NAZAIRE			Major GERARD Roland

SSSM 				Médecin-Capitaine RICARD Nell
				Médecin-Capitaine HULARD Gilles
				Infirmière DOYEN Marjorie	
article 2 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
AGENCE REGIONALE D’HOSPITALISATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11– 2010/11/n° 01fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009 du Centre Hospitalier de Carcassonne qui annule et remplace le précédent
Le directeur de l’agence régionale
de l’hospitalisation
(…)
SUR	proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim ;
ARRETE
N° FINESS : 110780061
ARTICLE 1ER 
Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois de novembre 2009 s’élève à 7 204 295,76  €, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude par intérim et le directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.

Carcassonne, le 18 janvier 2010
p/o le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation,
le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim,
l’inspecteur,
Thierry TOLZA

Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11 2010 n° 02 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009 du Centre Hospitalier de Narbonne qui annule et remplace le précédent 
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation
(…)
SUR	proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim ;
ARRETE

N° FINESS : 110780137
ARTICLE 1er 
Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Narbonne au titre du mois de novembre  2009 s’élève à : 3 813 924,56 € dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude par intérim et la directrice du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Carcassonne, le 18 janvier 2010	
P/O Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
L’inspecteur
Thierry TOLZA

Extrait de l’arrêté ARH/DDASS11– 2010 n° 03 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de novembre 2009du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation
(…)
SUR	proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim ;
ARRETE
N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1er  : 
Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du mois de novembre 2009 s’élève à : 554 655,48 € dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : 
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: 
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude par intérim et le directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Carcassonne, le 14 janvier 2010
P/O Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
L’inspecteur
Thierry TOLZA

DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-2240 autorisant le transfert au profit de la SAS IMERYS CERAMICS France de l'autorisation d'exploiter la carrière de feldspaths implantée sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux-dits “ Carrus Sud”, “ Les Bourdasses ”, “ Clos de l’arbre frêt ” et “ Les Bacs ”.

Chevalier de la Légion d'Honneur
Le préfet de l'Aude
(…)
CONSIDERANT que la Société SAS IMERYS CERAMICS France dispose des capacités techniques et financières pour répondre aux modalités d’exploitation et de réaménagement de la carrière telles que prévues dans les arrêtés préfectoraux n°94-0068 du 20 janvier 1994 et n° 95-0168 du 16 février 1995.

CONSIDERANT que les garanties financières sont constituées,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La SAS IMERYS CERAMICS France – dont le siège social se situe 154 rue de l’Université – 75007 PARIS, est autorisée à se substituer à la Société DENAIN ANZIN MINERAUX pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de feldspaths située sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux dits “ Carrus Sud ” “ Les Bourdasses ”, “ Clos de l’arbre frêt ” et “ Les Bacs ” autorisée par les arrêtés préfectoraux n° 94-0068  en date du 20 janvier 1994 et n° 95-0168 en date du 16 février 1995.
ARTICLE 2 :
La Société SAS IMERYS CERAMICS France bénéficiera de l'intégralité des droits et devra se conformer à toutes les obligations attachées à l'autorisation précitée dont un exemplaire sera joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En vue de l'information des tiers :
-	une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de SALVEZINES et pourra y être consultée,
-	un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dans cette mairie,
-	ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 :
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Montpellier, conformément aux dispositions de l’article L.514.6 du Code de l’environnement :
-	par l’exploitant dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,
-	par les tiers, personnes physiques ou morale, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à l’article L 511-1, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l’affichage desdits actes. 
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le sous préfet de Limoux, la directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, inspection des installations classées, le maire de SALVEZINES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et une copie notifiée  à la SAS IMERYS CERAMICS France dont le siège social est situé 154 rue de l’Université – 75007 PARIS.
Carcassonne, le 8 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, 
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11- 2241 autorisant le transfert au profit de la SAS IMERYS CERAMICS France de l'autorisation d'exploiter la carrière de feldspaths implantée sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux-dits “Mouillères d'en Luquet ”, “ Coumeille ”, “ La Coume ” “ Le Soula Est ” et “ Puch Séguy”
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le préfet de l'Aude
(…)
CONSIDERANT que la Société SAS IMERYS CERAMICS France dispose des capacités techniques et financières pour répondre aux modalités d’exploitation et de réaménagement de la carrière telles que prévues dans l’arrêté préfectoral n° 97-2608 en date du 22 octobre 1997 autorisée précédemment,

CONSIDERANT que les garanties financières sont constituées,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La SAS IMERYS CERAMICS France – dont le siège social se situe 154 rue de l’Université – 75007 PARIS, est autorisée à se substituer à la Société DENAIN ANZIN  MINERAUX pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de feldspaths située sur le territoire de la commune de SALVEZINES aux lieux-dits dits “ Mouillères d’en Luquet ”, “ Coumeille ”, “ La Coume ”, “ le Soula Est ” et “ Puch Séguy ” autorisée par l’arrêté préfectoral n° 97-2608 en date du 22 octobre 1997.
ARTICLE 2 :
La Société SAS IMERYS CERAMICS France bénéficiera de l'intégralité des droits et devra se conformer à toutes les obligations attachées à l'autorisation précitée dont un exemplaire sera joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En vue de l'information des tiers :
-	une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de SALVEZINES et pourra y être consultée,
-	un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dans cette mairie,
-	ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 :
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Montpellier, conformément aux dispositions de l’article L.514.6 du Code de l’environnement :
-	par l’exploitant dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,
-	par les tiers, personnes physiques ou morale, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à l’article L 511-1, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l’affichage desdits actes. 
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le sous préfet de Limoux, la directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, inspection des installations classées, le maire de SALVEZINES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et copie notifiée à la SAS IMERYS CERAMICS France dont le siège social est situé 154 rue de l’Université – 75007 PARIS.

Carcassonne, le 8 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, 
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2009-11-2778 modifiant le montant des garanties financières fixé par l’arrêté préfectoral n° 2005-11-0396 en date du 22 avril 2005 autorisant M. SEMENOU Didier à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de SAINT PAULET aux lieux-dits “ Le Gasquet” et  “Le Caussanel ”

Le préfet de l’Aude 
Chevalier de la légion d’honneur,

CONSIDERANT des modifications des conditions d’exploitation au regard du prévisionnel initial, conduisant à une augmentation du montant des garanties financières, 

CONSIDERANT l’évolution de l’indice TP01 sur la période quinquennale de référence,

CONSIDERANT que les éléments modificatifs présentés par l’Entreprise SEMENOU reflètent la réalité de la situation actuelle de la carrière et qu’ils peuvent être pris en considération,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude,
ARRETE
article 1 :
Le montant de la garantie financière après actualisation est fixé comme suit :

Phase	Période	Montant €TTC 	
1	2005-2009	45 252	
2	2010-2014	44 291	
3	2015-2019	59 039	
4	2020-2024	47 600	
5	2025-2029	47 424	
6	2030-2034	45 787	
Le montant ci-dessus prend en compte l’évolution de l’indice TPO1 de référence (valeur de l’indice 416,2) à celui de janvier 2009 (valeur de l’indice : 615,9).
ARTICLE 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
En vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de SAINT PAULET et pourra y être consultée.
Un extrait de cet arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans ces mairies.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, Région Languedoc-Roussillon, Inspecteur des Installations Classées, le Maire de SAINT PAULET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un avis est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude et dont une copie est notifié à l’Entreprise SEMENOU dont le siège social est situé “ Le Caussanel ” 11320 SAINT PAULET. 
Carcassonne le 11 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3190 installations classées pour la protection de l’environnement autorisation d’exploitation de carrière par la société PATEBEX - commune de ROQUETAILLADE lieu dit Soulos
L’arrêté préfectoral n°2009-11-3190 en date du 8 janvier 2010 autorise la Société PATEBEX dont le siège social est situé route de Montréal 11150 BRAM à procéder à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert pour la production de graves alluvionnaires implantée sur le territoire de la commune de ROQUETAILLADE au lieu-dit “Le Soulos”.

L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

L’exploitation de la carrière sera interdite pendant la période estivale du 15 juin au 15 octobre.

Les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que la copie intégrale du présent arrêté sont tenues à la disposition du public à la préfecture de l'Aude - Direction des collectivités locales Bureau des procédures environnementales, à la sous-préfecture de Limoux et en mairie de Roquetaillade.

Carcassonne, le 8 janvier 2010
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0031 imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.512-7 du code de l’environnement à la société VEOLIA EAU SUD pour son centre compostage de BIOTERRA sur la commune de NARBONNE au lieu-dit “ Le Ratier ”
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
(…)
CONSIDERANT que bien que l’incendie ait été maîtrisé, des zones de feu couvant subsistent et génèrent des fumées ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, il apparaît nécessaire conformément aux dispositions de l'article L512-7 du livre V du code de l'environnement de prescrire à la Société VEOLIA EAU SUD la mise en œuvre de mesures conservatoires en vue de protéger les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE
Article 1 - OBJET DE l’ARRETE
La société VEOLIA EAU SUD dont le siège social est situé au 765 rue Henri Becquerel – CS 29045 – 34967 MONTPELLIER, est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté relatif à l’exploitation du centre de compostage de BIOTERRA situé sur le territoire de la commune de NARBONNE au lieu-dit “ Le Ratier ”.
Article 2 – MESURES CONSERVATOIRES
La Société VEOLIA EAU SUD devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter l'impact environnemental suite à l’incendie du 1er janvier 2010 et les mesures de protection destinées à éviter une aggravation des conséquences de l'incident.
A cet effet, des mesures devront être mises en œuvre jusqu'à ce que les conséquences de l'incendie à l'intérieur du site soient complètement maîtrisées et sans évolutions possibles. 
L'exploitant devra notamment :
-	achever, sous un délai maximal de 2 jours à compter de la notification du présent arrêté,  l’extinction intégrale des tas qui ont fait l’objet de l’incendie, par étalement, arrosage et/ou inertage avec de la terre ou une matière minérale ;
-	prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter la propagation des fumées générées pendant ces opérations d’extinction ;
-	prendre toutes les dispositions nécessaires de surveillance, notamment pendant les périodes d’absence du personnel, pour s’assurer de l’absence d’une reprise de l’incendie avec un risque de propagation ;
-	procéder, dans les meilleurs délais mais après refroidissement complet, à l’évacuation des déchets de combustion vers une filière d’élimination adaptée.
L’information de l’achèvement de l’extinction des tas qui ont fait l’objet de l’incendie devra être notifiée à l’inspection des installations classées, au plus tard le lendemain de la fin des opérations d’extinction.
Les justificatifs d’élimination des déchets de combustion devront être transmis à l’inspection des installations classées dès réception.
Article 3 – RAPPORT D’INCIDENT
La société VEOLIA EAU SUD est tenue de fournir sous 15 jours, en application de l’article R.512-69 du code de l’environnement, un rapport écrit sur les origines et les causes de l’incendie, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou à long terme.

ARTICLE 4 – INFORMATION DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En vue de l'information des tiers :
- une copie du présent arrêté sera déposée en Mairie de NARBONNE et pourra y être consultée,
- un extrait de cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dans cette Mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
Article 5 - RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER :
- par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés,
-	par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes.
Article 6 - EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, l’inspection des installations classées, le Maire de NARBONNE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, et dont une copie sera notifiée à la société VEOLIA EAU SUD dont le siège social est fixé au 765 rue Henri Becquerel – CS 29045 – 34967 MONTPELLIER.
Carcassonne, le 06 janvier 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général 
Pascal ZINGRAFF

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE

Extrait de la décision n° 2009-11-3933 Commune de Leucate - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Alimentation HTA de la station d'épuration - Dossier n° 39 858 du 04.11.2009 - Approbation du projet d'exécution 
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
(…)
AUTORISE
Electricité Réseau Distribution France à exécuter les travaux prévus au projet susvisé, à charge pour le maître d'ouvrage de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, notamment l'arrêté interministériel du 17 mai 2001, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après :

-	En dehors des agglomérations, les supports ou les câbles souterrains seront implantés au-delà des fossés, parapets ou glissières de sécurité s'il en existe, et à défaut à la limite de l'emprise de la voie publique (nationale, départementale ou communale) ou au-delà.
-	
      -	L'implantation de la ligne électrique aux fins de l'alimentation de la station d'épuration 	de la commune de Leucate étant située sur les terrains et le sous-sol du domaine 	public maritime, un arrêté d'occupation temporaire sera délivré pour régularisation 	par les services de la subdivision aménagement Est et Maritime après l'instruction 	administrative pour titre d'occupation personnelle, précaire et révocable .

      -	Le concessionnaire devra obtenir l'accord des services de la commune, sur les 	conditions techniques de l'occupation du domaine public routier communal  et sur la 	période des travaux .

-	Le concessionnaire devra obtenir l'accord des services du Conseil Général, Division 	territoriale du Pays narbonnais, sur les conditions techniques de l'occupation du 	domaine public routier départemental et sur la période des travaux.
-	
-	Les services de France Télécom seront avisés par le maître d'ouvrage, au moins 5 jours avant le commencement des travaux.
-	
-	Toute découverte de vestiges pouvant intéresser l'art, l'histoire ou l'archéologie, doit être immédiatement signalée conformément à l'article l 531-14 du Titre III du Livre V du Code du Patrimoine .
-	
-	Il appartient au maître d'ouvrage de se renseigner par D.I.C.T. pour connaître la position exacte des installations de télécommunications en vue d’assurer la protection de ce réseau.
-	
-	Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
-	
-	La présente autorisation sera considérée comme caduque en cas de modification du projet initial. Un nouveau projet d'exécution devra alors être présenté.
-	
-	Le maître d'ouvrage fera parvenir le certificat de conformité des travaux au service du contrôle des distributions d’énergie électrique.
-	
La présente autorisation sera notifiée à M. le directeur d'Electricité Réseau Distribution France,  sera publiée au recueil des actes administratifs, affiché en préfecture et dans la mairie concernée pendant une durée minimale de 2 mois.

Copie en sera adressée à :

-	M. le responsable de la Division territoriale du Pays narbonnais
M. le responsable de la Subdivision Aménagement Est et Maritime
      -	M. le directeur de France Télécom
-	M. le maire de Leucate
Carcassonne, le 18 janvier 2010
P/ Le directeur départemental des territoires et de la mer  et par délégation,
le chef du service Urbanisme Environnement et Développement des Territoires, chargé du contrôle des DEE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0040 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains de la Vixiège par la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude 
Le Préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
(…)

CONSIDERANT 
que les travaux d’entretien de la Vixiège réalisés dans le cadre d’une opération déclarée d’intérêt général par arrêté préfectoral n° 2009 -11-1854 sont financés majoritairement par des fonds publics,

CONSIDERANT 
que le dossier de l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général en rappelait les obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche fixées par les articles
L.432-1 et L.433-3, reproduisait les dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 à 
R. 435-39 et précisait la part prise par les fonds publics dans le financement, 

CONSIDERANT 
- que l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques agréée pour ce cours d’eau en a été informée le 06 février 2009,
- que dans le délai de 2 mois imparti, elle n’a pas déclaré accepter l’exercice gratuit du droit de pêche sur le cours d’eau,
- que conformément à l’article R. 435-36 la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude a été informée le 07 avril 2009 du renoncement de l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques concernée par ce cours d’eau.

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude 
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est exercée gratuitement le droit de pêche des propriétaires riverains de la Vixiège hors les cours attenant aux habitations et les jardins, par la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude pour une durée de 5 ans.
Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, les ascendants et ses descendants.
ARTICLE 2 :
La date à compter de laquelle le droit de pêche est exercé gratuitement est le 1er janvier 2011, date prévue pour l’achèvement de la première phase d’entretien du plan de gestion pluriannuel de la Vixiège, sous réserve que les opérations aient été réalisées à cette date, sur le territoire des communes suivantes traversées par le cours d’eau : Orsans, St Julien de Briola, Cazalrenoux, Ribouisse, Gaja la Selve, Lafage, Cahuzac, Pécharic et le Py, Villautou, Plaigne et Belpech conformément au plan annexé. 
ARTICLE 3 :
Un avis au public sera inséré par les soins du préfet de l’Aude, aux frais du bénéficiaire dans deux journaux publiés dans le département de l’Aude.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée à la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude et un extrait sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les onze communes concernées pendant une durée de deux mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires de ces communes au préfet de l’Aude. 
Elle pourra faire l’objet d’un éventuel recours contentieux de la part de son bénéficiaire dans le délai de deux mois courant à compter de la réception de la dite notification et de quatre ans à partir du dit affichage, de la part des tiers.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le président de la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Aude, les maires des onze communes concernées (liste en annexe), le directeur départemental des Territoires et de la Mer, le chef de service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes concernées. 
Carcassonne, le 13 janvier 2010
Le Préfet 
Anne Marie CHARVET

Annexe 1
Liste des communes concernées
Orsans, St Julien de Briola, Cazalrenoux, Ribouisse, Gaja la Selve, Lafage, Cahuzac, Pécharic et le Py, Villautou, Plaigne et Belpech.
R. BONNET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0080 portant agrément de l'association communale de chasse de VILLASAVARY
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
arrête
ARTICLE 1 :
L'association communale de chasse de VILLASAVARY  constituée conformément aux dispositions des articles L 422-2 à L 422-26 du code de l'Environnement et R 422-70 à R 422-81 du code de l’environnement, est agréée.
ARTICLE 2 :
Les terrains désignés en annexe I, à l’exclusion toutefois de leurs parties situées dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ou closes au sens de l’article L 424-3 du code de l’environnement, sont soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VILLASAVARY. Ils sont compris dans son territoire.
ARTICLE 3 :
Les terrains désignés en annexe II sont des enclaves au sens de l’article R 422-59 du code de l’environnement. Par application de l’article R 422-60 du code de l’environnement, le droit de chasse sur ces terrains est dévolu à l’association de chasse agréée de VILLASAVARY  pour être obligatoirement cédé par celle-ci à la fédération départementale des chasseurs de l’Aude si cette dernière en fait la demande.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VILLASAVARY  par les soins du maire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 11 janvier 2010
Pour le Préfet, et par délégation
L’Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Cathy CATELAIN 

ANNEXE I A L’ARRETE PREFECTORAL DU 11/01/2010
PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE : VILLASAVARY 
	Circulaire F/3/C 4 560
du 8  août 1967
____________

Modèle 11bis	
		
Terrains à comprendre dans le territoire de l’association à sa demande

Liste des terrains approuvée par l’Assemblée Générale constitutive du 12 OCTOBRE 2009

COMMUNE
1	
DESIGNATION DES TERRAINS
3	

VILLASAVARY	Tout le territoire de la commune de VILLASAVARY est soumis à l'action de l'A.C.C.A.:                                                                                  soit :... 3314 ha 

A l'exception de :

- Zone des 150 m autour des villages:                                                        480 ha

- Zone d’habitation :                                                                                     100 ha

Liste des oppositions et des apports :

Propriétaire :	
Section :	
Parcelles :	
Superficie
(ha) :	

Oppositions cynégétiques :	

	

	

GFA DE L'HOPITAL 	
F	
492 - 493 - 495 à 499 -  501 -  529 - 548 à 557 - 565 - 566 - 628 - 629 - 631 à 659 -  754 - 759 à 762 -  886 -  898	
60.3754	

	

BONNAFON Etienne	
A	
 191 - 204 à 219 - 222 à 224 - 226 à 228 - 230 à 237 - 239 à 244 -  273 - 293 - 294 -  298 - 301 à 305 -  315 - 319 à 321 -  434 - 439 - 440	

	
ZZ	
 3	
50.8837	

	

SERRES Régis	
B	
 180 -  182 -  238 - 269 - 270 -  375 -  928 - 937 - 938	

	
ZB	
 1 -  23 -  25 -  27	

	
ZK	
 28 -  32	

	
ZM	
 1	
77.9875	

	

GFA LES MERCIERES 	
B	
 240 - 242 - 243 - 249 à 257 -  261 - 267 - 268 - 273 à 276 -  829 - 840 à 843 -  941 -  945 - 963 - 964 -  967	

	
ZB	
11 - 12 -  24 -  26	
78.8949	

	

GFA DES HOMS 	
ZQ	
4 à 7 - 9 - 10 - 13 à 15	

	
ZR	
 53	
57.0998	

	

GFA DE LA SOURCE 	
A	
 17 - 30 à 32 -  36 - 45 à 52 - 125 à 127 - 132 - 133 -  135 - 140 à 143 -  145 -  148 - 182 à 184 - 186 - 187 - 194 - 195 -  403 - 405 à 407 -  432 -  438	

	
ZY	
 8 -  14	

	
ZZ	
 7 -  10 - 12 - 13	
91.6882	

	

D'HERBES Dominique	
ZH	
 27 -  46	

	
ZI	
 27 -  30	

	
ZK	
 16 -  18	
49.0083	

	

REY Magali	
E	
 431	

	
F	
660 - 661 -  682 - 691 à 694 - 697 à 704 - 711 à 722 -  726 - 728 - 729 -  824 -  835 -  887 -  889 - 891 - 892 -  913 - 915 à 919	
37.0300	

	

GFA DE BARBETTE 	
ZC	
 20 -  30	

	
ZD	
 43 -  47 -  50	
39.9775	

	

PORTAL Gabriel	
F	
527 - 528 - 558 à 564 - 567 à 605 -  755 - 757 - 758	
71.7200	

	

GELI Henri	
A	
 57 - 72 à 76 - 79 à 81 - 384 à 386 -  412 -  421 -  423 -  425 -  454 -  457	
60.0652	

	

Oppositions de conscience :	

	

	

GELI Florence	
A	
 104 - 106 - 107 -  339 -  387	

	
F	
 462 - 623 à 625 -  809	
20.9517	

	

ESCRIVA Jacqueline	
A	
 193	

	
ZZ	
4 - 5	
13.9150	

	

ESCRIVA Francis	
ZZ	
 6	
1.1080	

	

OURNAC Robert	
ZI	
 2 - 13 - 14 -  29 - 61 - 62 -  71 -  73 -  82	

	
ZK	
 6	
16.9516	

	

TARDIEU Rémi	
ZK	
 8	
7.0830	

	

BAHLINGER Pascal	
ZD	
40 - 41	
8.3372	

	

PEYTAVIN DE GARAM Régine	
ZJ	
 54	
7.2834	

	

	

	

Pas d'apports	

	

En conclusion, le territoire de la commune qui devra être soumis à l'action de l'A.C.C.A. de VILLASAVARY  est approximativement de :

                              1983ha 63a 96ca
	
ANNEXE II A L’ARRETE PREFECTORAL DU 11/01/2010
PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE : VILLASAVARY	Circulaire F/3/C 4 560
du 8  août 1967
____________

Modèle 11 ter	
ENCLAVES
Approuvé par l’Assemblée Générale constitutive du 12 OCTOBRE 2009

COMMUNE
1	
SECTION
2	
DESIGNATION DES TERRAINS
3	
OBSERVATIONS
4	

				
VILLASAVARY		NEANT		

Extrait de l’arrêté n° 2010-11-0099 portant suspension temporaire de la chasse aux turdidés et à la bécasse des bois

Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
(…)
CONSIDERANT que L'Aude connaît actuellement une période de gel assortie d'une couverture neigeuse qui s'étend sur les trois quarts du département ;

CONSIDERANT que cette situation est très préjudiciable à la plupart des espèces d'oiseaux, affaiblis et dans l'incapacité de trouver leur nourriture dans le sol gelé,

CONSIDERANT les concentrations importantes d'oiseaux sur la zone littorale, relativement peu touchée par cette période de gel et de neige et qu'il est important de permettre à ces espèces qui se concentrent actuellement sur la zone littorale et qui sont affaiblies de reconstituer des réserves ;

CONSIDERANT que cette situation climatique peut favoriser des concentrations anormales d'oiseaux sur les territoires non enneigés et réduire localement leurs distances d'envol, les rendant ainsi plus vulnérables à la chasse ;

CONSIDERANT que les conditions climatiques actuelles appellent la mise en œuvre de dispositions particulières permettant d'assurer une protection des espèces précitées particulièrement affectées par la vague de froid,

CONSIDERANT l'impossibilité de réunir la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage vu l'urgence de la situation ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1 
La chasse :
 - aux turdidés : grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir
 - à la bécasse des bois
est suspendue dans le département de l'Aude du mardi 12 janvier 2010 minuit au mercredi 20 janvier 2010 minuit.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le chef du service départemental de l’office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 12 janvier 2010
Le Préfet
Anne-Marie CHARVET

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-0159 portant prorogation de l'enquête publique relative au dossier du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de St-Martin-le-Vieil (risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines)
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
(…)
CONSIDERANT l'importance de ce projet et la nécessité de donner à la population la possibilité de s'exprimer
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude,
arrête
ARTICLE 1 :
L'enquête publique du projet de plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines sur le territoire de la commune de St-Martin-le-Vieil

Prévue du 14/12/2009 au 15/01/2010 inclus est prorogée jusqu'au vendredi 29 janvier 2010 à 12 h
Mairie de St-Martin-le-Vieil – 11170 St-Martin-le-Vieil.
article 2 :
Le dossier de projet du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines restera déposé en mairie de St-Martin-le-Vieil jusqu'au   29 janvier 12h où il pourra être consulté aux heures d’ouverture des bureaux, soit les :
Lundi et vendredi	de 9 h 00 à 12 h 00	
et Mercredi	de 14 h 00 à 17 h 00	
ARTICLE 3 :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de :
St-Martin-le-Vieil	Le vendredi 29  janvier 2010	de   9 h 00 à 12 h 00	
ARTICLE 4 :
Un avis au public faisant connaitre la prorogation de l’enquête sera affiché en mairie de St-Martin-le-Vieil et dans les lieux habituellement réservés  durant toute la durée de prorogation de celle-ci. L’accomplissement de cet affichage devra être exécuté avant le 16 janvier 2010 et sera justifie par un certificat du maire qui sera annexe au dossier à la fin de l’enquête.
ARTICLE 5 :
L'accomplissement des formalités relatives à la clôture de l'enquête prévues aux articles  6 à 8 de l'arrêté du 25 novembre 2009 n° 2009-11-3516 prescrivant l'ouverture de l’enquête publique relative au dossier de plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de St-Martin-le-Vieil (risque mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines), est reporté à la clôture de l'enquête prorogée.
article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le maire de St-Martin-le-Vieil, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 15 janvier 2010
Le Préfet,
Anne-Marie CHARVET

Décision n°2010-11-0196 portant agrément du barème d’indemnisation des dégâts de sanglier et de grand gibier soumis a plan de chasse
Année 2009

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Approuvé à Carcassonne le 19.janvier 2010
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
des Territoires et de la Mer
Jean-Luc DAIRIEN

Avant propos :

Les cultures sous contrat seront indemnisées au prix du contrat. Les prix des cultures biologiques seront majorés de 30% sur présentation d’une licence Ecocert portant sur les surfaces et les parcelles concernées.
PRAIRIES ET RESSEMIS

Remise en état des prairies

nature	Prix	
•	Manuelle	14,60 €/heure	
•	Herse ( 2 passages croisés)	65,50 €/ha	
•	Disque ( 1 passage)	65,50 €/ha	
•	Herse à prairie ou herse canadienne à prairie	50,20 €/ha	
•	Herse rotative ou alternative + semoir	93,80 €/ha	
•	Rouleau	27,30 €/ha	
•	Charrue	98,20 €/ha	
•	Rotavator	68,80 €/ha	
•	Semoir 	50,20 €/ha	
•	Traitement	36,90 €/ha	
•	Semence	140 €/ha	

Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.

Perte de récolte des prairies

nature	Prix	
•	Prairie temporaire	10 €/Q	
•	Prairie naturelle	9 €/Q	

En zones défavorisées (telles que définies par arrêté ministériel), ces tarifs seront majorés de 20% sur justificatif d'achat de foin correspondant à la quantité perdue.

Cas particulier des estives et parcours

Un tarif unique de 100 euros/ha est adopté qui comprend à la fois l’équivalent de la perte de récolte et de la remise en état. 
Ressemis des principales cultures

nature	Prix 	
•	Herse rotative ou alternative + semoir	93,80 €/ha	
•	Semoir 	50,20 €/ha	
•	Semoir à semis direct	55,60 €/ha	
•	Semence certifiée de céréales	105,90 €/ha	
•	Semence certifiée de maïs	173,20 €/ha	
•	Semence certifiée de pois	196,45 €/ha	
•	Semence certifiée de colza	105,60 €/ha	
		
CULTURES LEGUMIERES  

nature	Prix (euros/Q)	
•	Pommes de terre Primeur	26.00	
•	Pommes de terre de conservation zone montagne	30.00	
•	Pommes de terre de conservation autres zones	13	
•	Salade de plein champ (l’unité)	0.30	

NB : Pour les cultures non tarifées, les dossiers seront examinés au cas pas cas par la commission pour établir les barèmes

CULTURES FRUITIERES

nature	Prix (euros/Q)	
•	Amandes en sec	121,96	
•	Amandes en vert	121,96	
•	Pommes Golden	21	
•	Pommes Royal Gala	34	
•	Pommes Rainette	45	
•	Cerises de bouche	213.43	
Les producteurs de fruits commercialisant directement leur production seront indemnisés sur la base de leur prix de vente sur présentation d’un justificatif dans la limite de 30% en plus des prix fixés précédemment 	
NB : Pour les cultures non tarifées, les dossiers seront examinés au cas pas cas par la commission pour établir les barèmes.
			
CEREALES, OLEAGINEUX, PROTEAGINEUX

Nature de la culture	Prix du quintal (euros)	
•	Blé dur	18.60	
•	Blé tendre	10.00	
•	Orge de mouture	7.50	
•	Orge brassicole de printemps	8.00	
•	Orge brassicole d’hiver	8.50	
•	Avoine	8.00	
•	Seigle	8.00	
•	Triticale	8.50	
•	Colza	24.00	
•	Pois	13.85	
•	Féveroles	17.40	
•	Epautre	16.30	

-	Maïs grain	8.50	
-	Maïs ensilage	1.80	
-	Tournesol	21.50	
-	Sarrasin	34.00	
-	Sorgho	9.00	
Conformément à l’article R426-8 du code de l’environnement le barème d'indemnisation est majoré de 20% lorsque l'exploitant justifie avoir dû racheter une denrée autoconsommée.

FRAIS DE RECOLTE NON ENGAGES

Ces frais sont déduits de la proposition d’indemnisation pour des parcelles détruites à 100%.

Culture	Prix 	
Pommes de terre	0.20   (€/kg)	
Céréales, oléagineux, protéagineux	70   (€/Ha)	
Vendanges manuelles	610   (€/Ha)	
Vendanges à la machine	305   (€/Ha)	

FRAIS DE VINIFICATION

Des frais de vinification non engagés lors des dégâts sur vigne causés par le grand gibier sont déduits de la proposition d’indemnisation.
Un tarif unique de 15 €/hectolitre est adopté.

CULTURES VITICOLES
   Nature de la culture	Prix de l’hectolitre en €	
Vins de table	rouges	3.08 par degré	
	 blancs	50	
Vins de pays de département 	 rouges	40	
	 blancs	65	
Vins de pays d’Oc	 rouges et rosés	56	
	 blancs	85	
VDP de Cépage de Merlot	52	
VDP de Cépage de Syrah	5	
VDP de Cépage de Cabernet-Sauvignon	54	
VDP de Cépage de Grenache	52	
VDP de Cépage de Chardonnay	87	
VDP de Cépage de Sauvignon	89	
VDP de Cépage de Viognier	96	
VDP de Cépage de Pinot noir	118	
AOC Cabardès	87	
AOC Malepère	78	
AOC Corbières	63	
AOC Minervois	60	
AOC Clape	80	
AOC Quatourze	85	
AOC Blanquette de Limoux	108	
AOC Crémant de Limoux	120	
AOC Fitou	96	
VDN Rivesaltes	99	
VDN Muscat de Rivesaltes	185	
Conversion kg/hl : 125kg/hl
Sauf pour la Blanquette et le Crémant de Limoux : 150kg/hl ; pour la Syrah : 140kg/hl

LES DATES LIMITES D’ENLEVEMENT DES RECOLTES

colza 	Ensemble du département	30 Juillet	
céréales à paille	Cantons d’Axat, Belcaire, Mas-Cabardès, Mouthoumet	30 Août	
	Cantons de Couiza, Quillan	15 Août	
	Reste du département	30 Juillet	
cultures porte-graines	Ensemble du département	15 Octobre	
sarrasin 	Ensemble du département	30 Septembre	
pommes de terre	Cantons Axat, Belcaire, Couiza, Mas-Cabardès, Mouthoumet, Quillan	30 Octobre	
	Reste du département	15 Septembre	
tabac	Ensemble du département	15 Octobre	
vigne	Ensemble du département	1er Novembre	
plantes fourragères	Ensemble du département	1er Novembre	
tournesol	Ensemble du département	30 Octobre	
mais ensilage	Ensemble du département	15 Octobre	
maïs  grain	Ensemble du département	15 Décembre	
sorgho	Ensemble du département	15 Décembre	
autres	Ensemble du département	1er Octobre	

TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
B. P. 836
11012 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689