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Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/07/2022 BIZE MINERVOIS - Travaux de protection contre les crues de la Cesse - Consultation jusqu’au 08/08/2022 inclus

Proposition d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement concernant les travaux de protection de la commune de Bize-Minervois contre les crues de la Cesse.

ART_EB_AE_Bize (format PDF - 2 Mo) 3.2 Note de présentation non technique(1) (format PDF - 2.2 Mo)
27/06/2022 CASTELNAUDARY MOLINIER - Système d’assainissement - Consultation jusqu’au 18/07/2022 inclus

Proposition d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de Castelnaudary Molinier (11).

PJ7_21MPL001_NPNT_V3 (format PDF - 1.3 Mo) Arrete Prefectoral n°DDTM-SEMA-2022-0013_v1 (format PDF - 1.3 Mo)